Nous subventionnons par des bons de garde les places en crèche et la prise en charge chez des parents de jour. Le montant du bon de garde dépend de la taille de la famille, de ses revenus et de sa fortune, de l’âge de l’enfant et de la durée de prise en charge.
Informations pour les structures d’accueil bernoises
Résumé des points importants du système des bons de garde pour les crèches et les organisations d’accueil familial de jour:
Pour qu’une structure d’accueil (crèche ou organisation d’accueil familial de jour) puisse accepter des bons de garde, elle doit demander son admission dans le système et remplir les conditions fixées:
Formulaire de demande d'admission: garderies
Formulaire de demande d'admission: accueil familial de jour
Modèle réglementation tarifaire garderies et accueil familial de jour
Informations pour les communes bernoises
Les communes peuvent choisir si elles souhaitent émettre des bons de garde.
Tâches des communes dans le système des bons de garde
La commune est chargée
- d’informer et de conseiller les parents
- d’émettre les bons de garde
Informations pour les services de soutien bernois
Les services de soutien peuvent demander un accès au portail kiBon afin de déposer une demande de bon de garde au nom de leur clientèle.
Informations pour les services spécialisés bernois
Dans de nombreux cas, le besoin de prise en charge doit être confirmé par des services spécialisés.
| Besoin de prise en charge |
Justificatif |
|
|---|---|---|
| A | Activité lucrative, formation ou perfectionnement |
Contrat de travail, document attestant la participation au cours de formation ou de perfectionnement |
| B | Participation à un programme d’occupation ou d’insertion qualifiant |
Document attestant la participation ou confirmation du service social ou du partenaire régional → Confirmation du service social ou du partenaire régional |
| C | Raisons de santé |
Confirmation par la ou le médecin traitant → confirmation médicale parents → confirmation médicale membre de la famille proche |
| D | Recherche d’emploi | Confirmation par l’ORP si la personne est suivie par ce service Si la personne est suivie par le service social ou le partenaire régional: Evaluation par la commune si la personne n’est suivie ni par l’ORP, ni par le service social ou le partenaire régional |
Remarque sur les lettres A-D
Si les conditions énumérées aux lettres A à D ne sont pas remplies, il est cependant possible de demander un bon de garde lorsqu’une prise en charge en structure d’accueil est nécessaire pour favoriser l’apprentissage de la langue ou l’insertion sociale. En ce qui concerne l’encouragement linguistique, le besoin n’est reconnu que jusqu’à l’entrée à l’école enfantine au maximum. En revanche, les bons de garde répondant à des besoins d’ordre social peuvent être accordés aux enfants d’âge scolaire également.
| Besoin de prise en charge |
Justificatif |
|
|---|---|---|
| E | Encouragement linguistique ou insertion sociale de l’enfant | Confirmation par le service social, le partenaire régional ou le service psychologique si la famille est suivie par ces services. Si ce n’est pas le cas, le besoin est évalué par le Centre de puériculture. → Evaluation spécialisée des besoins de l’enfant : Etat des lieux du contexte familial Les communes peuvent autoriser d’autres services à évaluer le besoin d’ordre social ou linguistique. |
Remarque sur la lettre E
Pas de taux d’occupation minimal requis.
Le besoin d’encouragement linguistique ne peut être confirmé que pour les enfants âgés d’au moins deux ans.
Forfait pour frais d’accueil ou d’encouragement extraordinaires
Veuillez noter : Seules les personnes détenant l’autorité parentale qui ont besoin d’une solution d’accueil extrafamilial conformément à l’article 36 OEJF et dont le revenu déterminant ne dépasse pas 160 000 francs peuvent demander un forfait pour frais d’accueil ou d’encouragement extraordinaires. Le formulaire est en cours de modification.
Informations complémentaires
Conditions d’utilisation de kiBon (état au 16 avril 2021)
Vous trouverez sur le portail Famille des informations sur des thèmes et des offres pour les familles ainsi que des adresses utiles.
Portail Famille