Bons de garde

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Bons de garde

Nous subventionnons par des bons de garde les places en crèche et la prise en charge chez des parents de jour. Le montant du bon de garde dépend de la taille de la famille, de ses revenus et de sa fortune, de l’âge de l’enfant et de la durée de prise en charge.

Informations pour les structures d’accueil bernoises

Résumé des points importants du système des bons de garde pour les crèches et les organisations d’accueil familial de jour:

  • Le système des bons de garde : informations à l’intention des structures d’accueil extrafamilial

Pour qu’une structure d’accueil (crèche ou organisation d’accueil familial de jour) puisse accepter des bons de garde, elle doit demander son admission dans le système et remplir les conditions fixées:

Informations pour les communes bernoises

Les communes peuvent choisir si elles souhaitent émettre des bons de garde.

Tâches des communes dans le système des bons de garde

La commune est chargée

  • d’informer et de conseiller les parents
  • d’émettre les bons de garde

Informations pour les services de soutien bernois

Les services de soutien peuvent demander un accès au portail kiBon afin de déposer une demande de bon de garde au nom de leur clientèle.

www.kibon.ch

Demande à utiliser kiBon en tant que service de soutien

Informations pour les services spécialisés bernois

Dans de nombreux cas, le besoin de prise en charge doit être confirmé par des services spécialisés.

Aperçu et formulaires

  Besoin de prise en charge
Justificatif
A Activité lucrative, formation ou perfectionnement
Contrat de travail, document attestant la participation au cours de formation ou de perfectionnement
B Participation à un programme d’occupation ou d’insertion qualifiant
Document attestant la participation ou confirmation du service social ou du partenaire régional
Confirmation du service social ou du partenaire régional
C Raisons de santé
Confirmation par la ou le médecin traitant
→ confirmation médicale parents
confirmation médicale membre de la famille proche
D Recherche d’emploi 

Confirmation par l’ORP si la personne est suivie par ce service

Si la personne est suivie par le service social ou le partenaire régional:
→ Confirmation du service social ou du partenaire régional

Evaluation par la commune si la personne n’est suivie ni par l’ORP, ni par le service social ou le partenaire régional

Demande de bon de garde pour recherche d'emploi
→ Recherche d'emploi: preuves de recherches personnelles

Remarque sur A-D

Taux d’occupation minimal requis: 20% pour une personne élevant seule ses enfants, 120% pour un couple.

Dès l’entrée de l’enfant à l’école enfantine: 40% pour une personne élevant seule ses enfants, 140% pour un couple.

Si les conditions énumérées aux points A à D ne sont pas remplies, mais qu’une prise en charge en structure d’accueil est nécessaire pour favoriser l’apprentissage de la langue ou l’insertion sociale, il est possible de demander un bon de garde pour les enfants qui n’ont pas encore commencé l’école enfantine:

  Besoin de prise en charge
Justificatif
E Encouragement linguistique ou insertion sociale de l’enfant

Confirmation par le service social, le partenaire régional ou le service psychologique si la famille est suivie par ces services.

Si ce n’est pas le cas, le besoin est évalué par le Centre de puériculture.
→ Confirmation du service social ou du partenaire régional

→ Confirmation par le service spécialisé du besoin de prise en charge en garderie ou chez des parents de jour

→ Evaluation spécialisée des besoins de l’enfant : Etat des lieux du contexte familial

Les communes peuvent autoriser d’autres services à évaluer le besoin d’ordre social ou linguistique.

Remarque sur E

Pas de taux d’occupation minimal requis.
Pour obtenir la confirmation du besoin d’encouragement linguistique, l’enfant doit être âgé d’au moins deux ans.

Confirmation par le service spécialisé d’un besoin de prise en charge élevé en garderie ou chez des parents de jour

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