Adultes en situation de handicap
Contrat de prestations
Documents généraux
Formulaire de calcul du tarif social
Formulaire Enquête sur la situation financière
Affectation des points ROES aux degrés du système central et calcul
Formulaire d'évaluation du besoin d'encadrement des adultes handicapés résidant en foyer selon le système ROES
Explications concernant le système ROES (Ressourcenorientiertes Einschätzungssystem)
Description des ressources à mesurer dans le formulaire de saisie
Détermination des coûts d'exploitation nets par degré selon le système central, par offre
Plan des postes
Documents annuels 2025
Lignes directrices concernant l’évaluation des demandes
Prise en compte des provisions du fonds de compensation des découverts lors du calcul des subventions cantonales
Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)
Homes et centres de jour 2025
Directives concernant le contrat de prestations 2025
Contrat de prestations 2025
Base de calcul pour la planification des prestation et des finances 2025 ,version simplifiée
Réglementation tarifaire 2025 - Homes et centres de jour
Tarifs 2025 pour homes et centres de jour
Ateliers 2025
Directives concernant le contrat de prestations 2025
Contrat de prestations 2025
Base de calcul pour la planification 2025 des prestations et des finances
Réglementation tarifaire 2025 applicable aux ateliers pour adultes en situation de handicap - Ateliers
Documents annuels 2024
Réglementation tarifaire 2024 - Homes et centres de jour
Tarifs 2024 pour homes et centres de jour
Réglementation tarifaire 2024 applicable aux ateliers pour adultes en situation de handicap - Ateliers
Documents de décompte
Documents généraux
Déclaration d'intégralité du bilan
Tableau des immobilisations / Tableau d'amortissement
Rapport sur les indemnités
Déclaration spontanée de garantie de l’égalité salariale
Homes et centres de jour 2024
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2024, homes et centres de jour
Checkliste pour la remise des documents de décompte 2024, homes et centres de jour
Formulaires de décompte 2024, homes et centres de jour
Homes et centres de jour 2023
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2023, homes et centres de jour
Checkliste pour la remise des documents de décompte 2023, homes et centres de jour
Formulaires de décompte 2023, homes et centres de jour
Homes et centres de jour 2022
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2022, homes et centres de jour
Checkliste pour la remise des documents de décompte 2022, homes et centres de jour
Formulaires de décompte 2022, homes et centres de jour
Ateliers 2024
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2024, ateliers
Check-liste pour la remise des documents de décompte 2024, ateliers
Formulaires de décompte 2024, ateliers
Ateliers 2023
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2023, ateliers
Check-liste pour la remise des documents de décompte 2023, ateliers
Formulaires de décompte 2023, ateliers
Contrats de prestations pour institutions privées
Conformément à l’article 4, alinéa 1c, lettre d de la loi du 2 décembre 1984 sur la santé publique (LSP), la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) peut allouer des subventions à des prestataires privés (laboratoires, p. ex.) qui participent à la formation et au perfectionnement des professions de la santé non universitaires, à condition ces derniers aient conclu un contrat de prestations avec la DSSI.