Formation et perfectionnement

Depuis la révision de la loi sur les soins hospitaliers (LSH) au 1er janvier 2023, tous les fournisseurs de prestations du secteur hospitalier du canton de Berne doivent soit contribuer directement à la formation postgrade en médecine, auquel cas ils sont indemnisés par un forfait, soit s’acquitter de versements compensatoires. Ces derniers servent à promouvoir les disciplines médicales dans lesquelles l’offre est insuffisante, notamment via des programmes novateurs favorisant la création de places de formation postgrade.

Les fournisseurs de prestations qui se sont enregistrés sur ProForm, l’application permettant de déclarer et de rétribuer les prestations de formation postgrade en médecine, y trouveront une liste des différentes régions et communes bernoises dans lesquelles les structures de formation peuvent prétendre à un soutien financier de la part des autorités cantonales.

Pour bénéficier d’une subvention d’encouragement, les places de formation postgrade en médecine doivent être proposées :

• dans des disciplines dans lesquelles l’offre est insuffisante : les professions de la santé visées dans l’ordonnance de Direction du 23 novembre 2021 sur les soins hospitaliers (ODSH) ont été déterminées d’entente avec le groupe d’expertise sur la formation postgrade en médecine.
• dans des régions manquant de médecins : sur mandat de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI), l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a identifié les régions qui présentent relativement la plus faible densité médicale pour ces disciplines sous-dotées.
• par des structures ambulatoires : les prestations de formation postgrade en médecine doivent être fournies par des structures ambulatoires. Une collaboration avec un fournisseur de prestations résidentiel est obligatoire.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document Informations concernant l’obligation de formation.

Le canton de Berne entend promouvoir la formation postgrade en médecine aussi dans le secteur ambulatoire. C’est pourquoi, sur la base de l’article 4 de la loi sur la santé publique (LSP), les prestations de formation réalisées par des structures ambulatoires peuvent également être indemnisées via un forfait annuel de 15 000 francs par place.

Les fournisseurs de prestations intéressés peuvent s’annoncer au moyen du formulaire ci-dessous. L’ODS conclut un contrat de prestations avec ceux qui satisfont aux exigences.

Le canton de Berne soutient des programmes qui augmentent durablement le nombre de places de formation postgrade dans des disciplines dans lesquelles l’offre est insuffisante. Il octroie une subvention d’encouragement si les critères sont remplis.

* Nouveau processus de connexion

À partir de décembre 2024, le canton de Berne va mettre en place la procédure AGOV pour accéder à tous ses services en ligne :  il s’agit là du service d’authentification des autorités suisses, que vous pouvez utiliser pour vous connecter à différents services en ligne de la Confédération, des cantons et des communes. Ce changement vous prendra environ cinq minutes et le programme vous guidera étape par étape.  Si vous ne souhaitez pas créer votre compte AGOV dès à présent, vous aurez encore jusqu’à fin juin 2025 pour le faire. 

Informations complémentaires : 

Vous trouverez ici les informations et les documents nécessaires pour conclure une convention cadre. Ils ne sont cependant disponibles qu’en allemand.

Vous trouverez ici les informations et les documents nécessaires pour conclure une convention cadre. Ils ne sont cependant disponibles qu’en allemand.

Vous trouverez ci-après les informations et documents nécessaires concernant le remboursement des frais d’écolage pour l’enseignement théorique en dehors du canton et pour la conclusion de conventions portant sur des offres de perfectionnement dans les domaines suivants : soins intensifs, anesthésie et soins d’urgence.

• Frais d’écolage pour la formation continue dans le domaine de la santé
• Frais d’enseignement théorique dans le cadre d’offres de perfectionnement en dehors du canton
• Frais d’enseignement théorique pour la conclusion de conventions portant sur des offres de perfectionnement dans les domaines des soins intensifs, de l’anesthésie et des soins d’urgence
  

Ces conventions concernent la formation pratique d’étudiants travaillant dans le canton de Berne et suivant des offres de perfectionnement dans les domaines de l’anesthésie, des soins intensifs et des soins d’urgence.

Les partenaires contractuels sont les hôpitaux formateurs du canton de Berne (lieux de formation pratique) et le centre de formation bernois (prestataire de formation). Nous attirons votre attention sur le fait que ces conventions peuvent uniquement être conclues avec des institutions situées dans le canton de Berne.

Réglementation concernant le financement des cours de réinsertion professionnelle dans le canton de Berne.