Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Projet pilote (modèle bernois)

La politique en faveur des personnes en situation de handicap a été réorientée dans le canton de Berne. L'accent est mis sur une organisation plus libre de la vie des personnes concernées et sur leur besoin de soutien personnel.

Cela a également des répercussions sur le financement cantonal des soins et de l'accompagnement. Vous trouverez ici des informations sur le modèle bernois.

Application en ligne AssistMe

Bienvenue sur AssistMe, la plateforme bernoise de gestion des prestations d'assistance liées à un handicap conçue pour le projet pilote Modèle bernois de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne. AssistMe vous permet de saisir, d'éditer et d'enregistrer vos données personnelles ainsi que les informations spécifiques relatives à votre handicap. Basée sur un système d'attribution des rôles, cette plateforme assure un traitement efficace et transparent de votre dossier, de l'inscription au décompte, et vous permet à tout moment, à vous et/ou à votre représentant/e, d'accéder à vos données et de les gérer.

Instructions et outils pour "AssistMe"

Toutes les informations et instructions sont disponibles dans la rubrique de téléchargement située à droite de votre écran.

Vidéos d'instruction

1. Structure d’AssistMe et utilisation

Dans cette vidéo, vous découvrirez comment l'application est conçue et apprendrez à l’utiliser.

2. Configurer le profil et le mettre à jour

Dans cette vidéo vous apprendrez comment enregistrer les données de base afin que le décompte puisse être effectué.

3. Saisir et décompter les prestations

Le « domaine de décompte » est le cœur d'AssistMe. C'est là que vous effectuez les étapes de travail qui sont régulièrement répétées : saisir les dépenses et les recettes et les décompter avec le canton. Vidéo

4. Processus de décompte

Pour plus d'informations sur le décompte et le processus, veuillez regarder cette vidéo.

Soutien

Si vous avez besoin d'aide, nous vous invitons à prendre contact avec le service de coordination.

Ligne d'assistance téléphonique - 031 300 33 70
Courriel: info@bernermodell.ch
 

Projet pilote

Depuis début 2016, le canton de Berne mène un projet pilote afin de tester et d’améliorer en permanence le modèle d’aide aux personnes en situation de handicap (auparavant modèle bernois) jusqu’à sa mise en vigueur en 2023 au plus tôt. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page. 

Un projet pilote par étapes

Lancé en 2016 pour une durée limitée, le projet pilote Financement axé sur les personnes a pour but d’analyser les objectifs visés par le changement de système afin d’optimiser régulièrement le dispositif. Les nouvelles dispositions légales entreront en vigueur au plus tôt en 2023, année pendant laquelle le nouveau modèle d’aide sera appliqué dans l’ensemble du territoire bernois.

Dès lors, l’évaluation individuelle des besoins sera obligatoire pour toutes les personnes qui touchent une rente AI ou une allocation pour impotence et qui veulent solliciter des prestations.

Participation au projet pilote

Actuellement, environ 700 personnes en situation de handicap participent au projet pilote de décompte des prestations. Le canton de Berne ne recherche pas davantage de participant-e-s pour l’instant.

Procédure de demande de financement

Voici les différentes phases, du dépôt de la demande au versement de la contribution par le canton:

  1. Dépôt de la demande
  2. Evaluation des besoins
  3. Garantie de prise en charge
  4. Choix des fournisseurs
  5. Paiement et décompte des prestations
  6. Vérification du décompte et versement de la contribution

Soutien

Si vous avez des questions concernant l’évaluation de vos besoins, vous pouvez vous adresser à info@bernermodell.ch Si vous avez des questions sur le Plan stratégique du canton de Berne pour les personnes handicapées, sur le financement par sujet et sur le décompte des prestations, les organisations d’entraide et de conseil, ainsi que les homes et les ateliers, se feront un plaisir d’y répondre.

Centres de consultation participant au projet pilote
Contact pour les questions concernant le décompte :
Téléphone : 031 300 33 70
e-Mail : info@bernermodell.ch
 

Pour les institutions

Les institutions qui veulent recevoir des informations sur le projet pilote peuvent s’adresser à SOCIALBERN :

SOCIALBERN

Choix des fournisseurs

Auprès de qui pourrez-vous, après l’évaluation de vos besoins, vous procurer des prestations de prise en charge et de soins ?

Libre choix

La garantie de prise en charge que le canton vous octroie en fonction de votre situation personnelle vous permet de mieux satisfaire vos besoins dans la vie courante. Vous pouvez ainsi décider auprès de qui vous vous procurez les prestations dont vous avez besoin pour le logement, les loisirs et le travail : fournisseurs institutionnels (homes, ateliers et centres de jour), fournisseurs privés, proches ou voisins. Une combinaison de fournisseurs est elle aussi possible. En ayant le choix entre fournisseurs institutionnels et personnel d'assistance pour le logement et le travail, vous aurez davantage de liberté et d’autonomie. En contrepartie, vous aurez aussi davantage de responsabilités, car vous devrez conclure des contrats de prise en charge ou engager du personnel d'assistance.

Lorsque vous conclurez des contrats de travail ou de prise en charge, il vous faudra tenir compte de certains éléments, comme les assurances ou les cotisations que vous devez verser en tant qu’employeur. Les centres de consultation se feront un plaisir de vous aider. Remplir correctement le décompte des revenus et des dépenses liés à votre besoin d’assistance n’est pas non plus chose aisée. Vous pouvez à cet effet consulter un mémento ou appeler la ligne d’assistance technique du service de facturation.

  • Engagement et décompte du personnel d'assistance

  • Aide pour l’établissement du décompte

Aperçu des fournisseurs possibles

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des fournisseurs de prestations possibles. Il vous montre aussi le genre de contrat que vous devez conclure avec ces derniers et la façon de régler leurs prestations.

Institutions

Prestations d’assistance

Pour vous procurer les prestations d’assistance sur la base de la garantie de prise en charge, vous devez produire un document qui atteste le lien juridique existant entre le fournisseur et vous-même. Il peut s’agir d’un contrat de soins, de prise en charge ou de travail, ou encore d’un autre justificatif (comme une facture).

Décompte

Pour que le canton de Berne vous verse sa contribution destinée à couvrir les frais de prise en charge et de soins qui découlent de votre handicap, vous devez présenter régulièrement un décompte des prestations qui vous ont été fournies. Nous vous expliquons ici la façon de réaliser ce décompte.
Dans le décompte que vous présentez au canton, vous devez indiquer chaque mois, tous les deux mois ou chaque trimestre les dépenses et les revenus liés à votre handicap.

Dépenses et revenus

Les dépenses englobent tous les frais que vous consentez pour obtenir les soins et la prise en charge dont vous avez besoin du fait de votre handicap. Il s’agit par exemple du soutien que vous dispensent le home où vous vivez, les proches ou le service de soins à domicile qui vous soignent ou de l’appui que vous fournit votre assistant-e personnel-le au travail. Les revenus sont les allocations que les assurances sociales vous versent du fait de votre handicap, telles que :

  • Allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire
  • Contributions d’assistance versées par l’office AI cantonal
  • Prestations complémentaires versées par la caisse cantonale de compensation au titre de frais de maladie et d’invalidité
  • Contribution aux soins spéciaux de l’assurance-invalidité, de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire

Pour de plus amples informations sur les assurances sociales

Pourquoi faut-il aussi indiquer les revenus dans le décompte présenté au canton ? Le canton prend en charge les prestations d’assistance que les assurances sociales ne financent pas. Par exemple, si l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance est insuffisante, le canton couvre le solde. La participation du canton de Berne à la couverture des frais liés au handicap est ainsi subsidiaire par rapport aux contributions versées par les autres agents financeurs.

Un logiciel pour effectuer correctement le décompte

Le canton met à votre disposition un logiciel afin que vous puissiez indiquer avec exactitude les revenus et les dépenses en lien avec votre handicap. Les champs de saisie qui y sont insérés vous aident à enregistrer correctement les informations. Les participant-e-s suivent une formation pour se familiariser avec ce logiciel.

Pour de plus amples informations sur le décompte :

Contact pour les questions :
Ligne d’assistance téléphonique : 031 300 33 70
Courriel : info@bernermodell.ch

Documents concernant le modèle bernois

Tableau de l’ensemble des mémentos et modèles concernant le modèle bernois.

Décompte pour le projet pilote

Personnel d'asssistance

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