Autorisation d'exploiter
Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un foyer
Annexe 1: Déclaration spontanée concernant la direction de l’institution: EMS
Annexe 3: Déclaration spontanée concernant la direction de la prise en charge ou des soins: EMS
Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter - EMS
Demande d'octroi d'une autorisation de prendre en charge jusqu'à trois personnes tributaires de soins dans un ménage privé
Pensionnaires extracantonaux tableau
Programme d'exploitation type (EMS)
Autorisation de pratiquer
Financement des soins
Traitement électronique des factures
Instructions relatives à la plateforme de traitement électronique des factures de soins résidentiels
Exemple de financement des coûts résiduels
Exemple de financement des coûts résiduel pour les EMS situés hors du canton Berne
Structure du fichier CSV pour le téléversement en bloc des données de base des bénéficiaires de prestations
Instructions relatives au format CSV
Tableau d'aide au calcul pour les résidents situés hors du canton de Berne
EMS situés dans le canton de Berne
Infolettre 2026
Clôture des comptes : Rapport sur les indemnités
Déclaration spontanée de garantie de l’égalité salariale
(LCSu, art. 7a, déclaration spontanée)Règlement relatif à la comptabilité analytique des EMS du canton de Berne
Déclaration d'intégralité du bilan
Hygiène dans les maisons de retraite et de soins
EMS situés à l'extérieur du canton de Berne
Autorisation d’exploiter un EMS: exigences à remplir
Annexes
Annexe 1: Déclaration spontanée concernant la direction de l’institution (EMS et services de maintien à domicile), DSSI, 2022
Annexe 3: Déclaration spontanée concernant la direction spécialisée (EMS et services de maintien à domicile), DSSI, 2022
Annexe 8: Liste de contrôle concernant la gestion des médicaments - version formulaire, DSSI 2025
Annexe 11: Mesures limitatives de liberté en institution : normes de qualité
Annexe 12: Charte pour la prévention des abus sexuels, de la maltraitance et d’autres formes de violation de l’intégrité, Groupe de travail interassociatif
Annexe 13: Stratégie en matière de soins palliatifs