La CIIS est une convention intercantonale qui règle les modalités financières lorsque des personnes vivant dans des institutions sociales sont placées hors de leur canton de domicile.
Il s’agit notamment d’établissements stationnaires pour enfants et adolescents (domaine A), des institutions pour adultes handicapés (domaine B), des offres de prestations stationnaires dans le domaine de la dépendance (domaine C) et des écoles spécialisées en externat (domaine D).
CIIS Domaines A et D
CIIS Domaine B
Demande de garantie de prise en charge Domaine CIIS B
Tableau Excel "Calcul des charges imputables" pour centres de jour
Notice "Calcul des charges imputables" pour centres de jour
Formulaire Enquête sur la situation financière des adultes handicapés résidant dans une institution d'un autre canton 2023
CIIS Domaine C
Demande de garantie de prise en charge Domaine CIIS C
Tableau Excel "Calcul des charges imputables" pour centres de jour
Notice "Calcul des charges imputables" pour centres de jour
Formulaire Enquête sur la situation financière des adultes handicapés résidant dans une institution d'un autre canton 2021