Autorisations d’exploiter

Les institutions qui souhaitent proposer des prestations résidentielles ou ambulatoires dans le domaine de la santé ont besoin d’une autorisation d’exploiter. Nous pouvons ainsi garantir la qualité des prestations fournies dans le canton de Berne.

Les établissements suivants sont soumis à autorisation :

Domaine résidentiel  

• hôpitaux
• établissements médico-sociaux (EMS)
• pharmacies privées d'hôpitaux et d'EMS
  
• banques de sang

Domaine ambulatoire

• services d’aide et de soins à domicile
• pharmacies (pharmacies publiques et pharmacies privées des médecins)
• drogueries
• services de sauvetage

Pour qu’un hôpital soit autorisé à fournir des prestations, il a besoin d’une autorisation d’exploiter de la part du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui se font soigner dans un hôpital doivent avoir l’assurance que cet hôpital dipose de l’infrastructure et du personnel nécessaires pour remplir sa tâche.

Pour qu’un service de sauvetage soit autorisé à pratiquer, il a besoin d’une autorisation d’exploiter du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui doivent faire appel à un service de sauvetage doivent avoir l’assurance que les véhicules et les avions-ambulance engagés disposent de l’équipement adéquat et du personnel compétent pour accomplir leur tâche.

Depuis le 1^er janvier 2022, c'est la Direction de l’instruction et de la culture du canton de Berne (INC) qui est responsable de l’octroi des autorisations d’exploiter aux établissements particuliers de la scolarité obligatoire. Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) et consultez le lien ci-après.

A compter du 1^er janvier 2022, l’octroi d’autorisations d’exploiter à des institutions résidentielles destinées aux enfants et aux adolescents incombe à la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne (DIJ). Pour de plus amples informations, consulter le site de l’Office des mineurs (OM) :  

L'exploitation d'un foyer pour adultes présentant un handicap physique ou psychique requiert une autorisation du canton.

Vous trouverez tous les documents utiles sur cette page: 

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Les ménages privés qui accueillent des adultes souffrant de dépendance et nécessitant des soins psychosociaux sont soumis à autorisation. Un ménage privé est une unité d’habitation composée d’une famille, d’une communauté de type familial ou d’une personne seule qui fournit durablement un logement et des prestations de soutien à un maximum de trois personnes en ayant besoin et dans laquelle les membres du ménage et les pensionnaires cohabitent.

Si un ménage privé souhaite coopérer avec une organisation de placement familial reconnue dans le domaine de l'aide en cas d'addiction, il peut demander une autorisation directement à l'organisation en question.

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Les institutions résidentielles qui accueillent des adultes souffrant de dépendance et nécessitant des soins psychosociaux sont soumises à autorisation.

Les conditions d'obtention d'une autorisation d'exploiter sont définies dans la loi et dans l'ordonnance sur les programmes d'action sociale (LPASoc et OPASoc).

Les exigences à remplir visent à protéger les pensionnaires en créant des conditions propices à une qualité appropriée de l'offre.

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