Autorisations d’exploiter

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Autorisations d’exploiter

Les institutions qui souhaitent proposer des prestations résidentielles ou ambulatoires dans le domaine de la santé ont besoin d’une autorisation d’exploiter. Nous pouvons ainsi garantir la qualité des prestations fournies dans le canton de Berne.

Les établissements suivants sont soumis à autorisation :

Domaine résidentiel 

  • établissements médico-sociaux
  • ménages privés
  • foyers pour personnes en situation de handicap
  • banques de sang
  • pharmacies privées des foyers
  • hôpitaux
  • pharmacies d’hôpital
  • institutions d’aide en cas d’addiction

Domaine ambulatoire

  • services d’aide et de soins à domicile
  • pharmacies (pharmacies publiques et pharmacies privées des médecins)
  • drogueries et services de sauvetage

 

Hôpitaux

Pour qu’un hôpital soit autorisé à fournir des prestations, il a besoin d’une autorisation d’exploiter de la part du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui se font soigner dans un hôpital doivent avoir l’assurance que cet hôpital dipose de l’infrastructure et du personnel nécessaires pour remplir sa tâche.

  • Conditions d'octroi d'une autorisation d'exploiter aux prestataires de soins hospitaliers

Services de sauvetage

Pour qu’un service de sauvetage soit autorisé à pratiquer, il a besoin d’une autorisation d’exploiter du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui doivent faire appel à un service de sauvetage doivent avoir l’assurance que les véhicules et les avions-ambulance engagés disposent de l’équipement adéquat et du personnel compétent pour accomplir leur tâche.

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