Autorisations d’exploiter

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Autorisations d’exploiter

Les institutions qui souhaitent proposer des prestations résidentielles ou ambulatoires dans le domaine de la santé ont besoin d’une autorisation d’exploiter. Nous pouvons ainsi garantir la qualité des prestations fournies dans le canton de Berne.

Les Médecin assistant n'ont pas besoin d'autorisation d'exercer. Le formulaire de demande est disponible sur la page présentant la profession concernée, de même que des informations sur l’exercice de celle-ci.

Les établissements suivants sont soumis à autorisation :

Domaine résidentiel 

  • établissements médico-sociaux
  • ménages privés
  • foyers pour personnes en situation de handicap
  • banques de sang
  • pharmacies privées des foyers
  • hôpitaux
  • pharmacies d’hôpital
  • institutions d’aide en cas d’addiction

Domaine ambulatoire

  • services d’aide et de soins à domicile
  • pharmacies (pharmacies publiques et pharmacies privées des médecins)
  • drogueries et services de sauvetage

 

Hôpitaux

Pour qu’un hôpital soit autorisé à fournir des prestations, il a besoin d’une autorisation d’exploiter de la part du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui se font soigner dans un hôpital doivent avoir l’assurance que cet hôpital dipose de l’infrastructure et du personnel nécessaires pour remplir sa tâche.

  • Conditions d'octroi d'une autorisation d'exploiter aux prestataires de soins hospitaliers

Services de sauvetage

Pour qu’un service de sauvetage soit autorisé à pratiquer, il a besoin d’une autorisation d’exploiter du canton. L’autorisation d’exploiter est un instrument de police sanitaire. En d’autres mots, les patientes et les patients qui doivent faire appel à un service de sauvetage doivent avoir l’assurance que les véhicules et les avions-ambulance engagés disposent de l’équipement adéquat et du personnel compétent pour accomplir leur tâche.

Etablissements médico-sociaux

Institutions dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse

Vous trouvez tous les documents sur cette page:

Institutions pour adultes handicapés

Les exploitants d'un foyer pour adultes handicapées mentales et/ou physiques doivent obtenir une autorisation d'exploitater de notre part.

Autorisation d'exploiter un foyer

Vous trouvez tous les documents sur cette page: 

Autorisation d'exploiter Ménages privés

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Surveillance

Vous trouvez tous les documents sur cette page:

Etablissements de soins hospitaliers et ménages privés pour l'aide aux toxicomanes

Autorisation d'exploiter pour les ménages privés

Les ménages privés qui accueillent des personnes adultes souffrant de dépendance et ayant besoin de soins psychosociaux sont soumis à une autorisation d'exploitation. Un ménage privé est défini comme le ménage d'une famille, d'une communauté résidentielle de type familial ou d'un individu qui n'accueille pas plus de trois personnes à des fins de soins et d'assistance. Si un ménage privé souhaite coopérer avec une organisation de place familiale reconnue dans le domaine des dépendances, il peut demander directement une autorisation à l'organisation souhaitée.

Vous trouvez tous les documents sur cette page:

Etablissements de soins hospitalier

Les établissements de soins hospitaliers qui accueillent des personnes adultes souffrant de dépendance et ayant besoin de soins psychosociaux sont soumis à une autorisation d'exploiter.

Les conditions d'obtention d'une autorisation d'exploitater pour les foyers résidentiels, qui se fondent sur les articles 66 et 66a de la loi sur l'aide sociale et sur les articles 7 à 13 de l'ordonnance sur les foyers résidentiels, sont déterminantes pour l'octroi des autorisations d'exploitation aux institutions.

Les exigences relatives à l'obtention d'une autorisation d'exploiter pour les maisons de retraite servent à protéger les résidents en créant des conditions cadres pour une qualité appropriée de l'offre grâce aux exigences spécifiées.

Autorisation d'exploiter pour les établissements de soins hospitalier

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