Autorisation d'exploiter
Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter - Foyers pour personnes ayant besoin de soutien en raison d'un handicap ou d'une addiction
Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un foyer
Annexes
Annexe 2: Déclaration spontanée concernant la direction de l’institution (foyers pour personnes ayant besoin de soutien en raison d’un handicap ou d’une addiction), DSSI, 2022
Annexe 4: Déclaration spontanée concernant la direction spécialisée (foyers pour personnes ayant besoin de soutien en raison d’un handicap ou d’une addiction), DSSI, 2022
Annexe 5: Directive-cadre CIIS relative aux exigences de qualité du 1er décembre 2005 (état du 1er janvier 2008, avec modifications du 13 septembre 2007)
Annexe 6: Texte interprétatif de la CSOL CIIS sur les exigences de qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes (domaine B CIIS) du 29 octobre 2010 avec commentaires du canton de Berne du 1er janvier 2013
Annexe 7: Directives concernant le plan des postes ainsi que les qualifications et l’effectif du personnel spécialisé dans les institutions assurant la prise en charge résidentielle d’adultes souffrant de dépen-dances et de problèmes psychosociaux
Annexe 8: Liste de contrôle concernant la gestion des médicaments – version formulaire, DSSI 2024
Annexe 9: Exigences minimales concernant le programme des locaux et la construction sans obstacles applicables aux institutions pour adultes handicapés (conditions d’autorisation et de reconnaissance)
Annexe 10: Autorisation d’exploiter une institution résidentielle pour adultes ayant besoin de soutien en raison d’une addiction ou de troubles psychosociaux : programme des locaux
Annexe 11: Mesures limitatives de liberté en institution : normes de qualité
Annexe 12: Charte pour la prévention des abus sexuels, de la maltraitance et d’autres formes de violation de l’intégrité, Groupe de travail interassociatif
Annexe 13: Stratégie en matière de soins palliatifs