Autorisation d’exploiter
Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un service de maintien à domicile
Services d'aide et de soins à domicile : demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter
Annexe 1: Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile: déclaration spontanée concernant la direction de l’institution
Annexe 2 : Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile : déclaration spontanée concernant la direction spécialisée
Annonce de suspension de prestations de soins à domicile
Autorisation de pratiquer
Contrat de prestations entre le canton et les services d'aide et de soins à domicile
Fiche d’information sur l’Insertion professionnelle
Contrat de prestations Aide ménagère 2024
Contrat de prestations Aide ménagère 2024
Dispositions générales du contrat de prestations 2024 portant sur de prise en charge pour les prestations d’aide ménagère et d’encadrement social selon le cas dans l’aide et les soins à domicile
Périmètres de soins et communes affectées
Contrat de prestations Aide ménagère 2023
Contrat de prestations Aide ménagère 2023
Dispositions générales du contrat de prestations 2023 portant sur de prise en charge pour les prestations d’aide ménagère et d’encadrement social selon le cas dans l’aide et les soins à domicile
Traitement électronique des factures pour les services de maintien à domicile
Plus d'informations à venir
Calcul de la participation aux coûts des soins
Feuille 2023 de calcul de la participations des patientes et patients aux coûte des soins
Aide-mémoire : modalités de calcul de la participation des patientes et patients aux coûts des soins
Formulaires pour les décomptes
Formulaires 2023 pour les décomptes des prestations de soins LAMal
Service d’aide et de soins à domicile d’utilité publique avec contrat de prestations – formulaires pour les décomptes trimestriels
Service d’aide et de soins à domicile sans contrat de prestations – formulaires pour les décomptes trimestriels
Déclaration spontanée 2023
Infirmières et infirmiers indépendants – formulaires pour les décomptes trimestriels
Déclaration spontanée (Liste de contrôle)
EMS proposant des soins ambulatoires dans le cadre des appartements avec prestations