Services de maintien à domicile

Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un service de maintien à domicile

Services d'aide et de soins à domicile : demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter

Annexe 1: Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile: déclaration spontanée concernant la direction de l’institution

Annexe 2 : Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile : déclaration spontanée concernant la direction spécialisée

Annonce de suspension de prestations de soins à domicile

Demande d'octroi d'une autorisation de pratiquer la profession d'infirmière / d'infirmier
(Formulaire de demande d’une autorisation d'exercer pour les infirmières et infirmiers diplômés désirant exercer la profession à titre indépendant et pour les responsables du secteur des soins des services d’aide et de soins à domicile)

Insertion professionnelle dans les soins ambulatoires

Contrat de prestations Aide ménagère 2024

Dispositions générales du contrat de prestations 2024 portant sur de prise en charge pour les prestations d’aide ménagère et d’encadrement social selon le cas dans l’aide et les soins à domicile

Périmètres de soins et communes affectées

Contrat de prestations Aide ménagère 2023

Dispositions générales du contrat de prestations 2023 portant sur de prise en charge pour les prestations d’aide ménagère et d’encadrement social selon le cas dans l’aide et les soins à domicile

Feuille 2023 de calcul de la participations des patientes et patients aux coûte des soins

Aide-mémoire : modalités de calcul de la participation des patientes et patients aux coûts des soins

Explications sur les tarifs 2023

Service d’aide et de soins à domicile d’utilité publique avec contrat de prestations – formulaires pour les décomptes trimestriels

Service d’aide et de soins à domicile sans contrat de prestations – formulaires pour les décomptes trimestriels

Déclaration spontanée 2023

Infirmières et infirmiers indépendants – formulaires pour les décomptes trimestriels

Déclaration spontanée (Liste de contrôle)

EMS proposant des soins ambulatoires dans le cadre des appartements avec prestations

Information

Clôture des comptes : rapport sur les indemnités

Déclaration spontanée de garantie de l’égalité salariale
(LCSu, art. 7a, déclaration spontanée)