Services de maintien à domicile

Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un service de maintien à domicile

Services d'aide et de soins à domicile : demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter

Annexe 1: Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile: déclaration spontanée concernant la direction de l’institution

Annexe 2 : Etablissements médico-sociaux (EMS) et services de maintien à domicile : déclaration spontanée concernant la direction spécialisée

Annonce de suspension de prestations de soins à domicile

Demande d'octroi d'une autorisation de pratiquer la profession d'infirmière / d'infirmier
(Formulaire de demande d’une autorisation d'exercer pour les infirmières et infirmiers diplômés désirant exercer la profession à titre indépendant et pour les responsables du secteur des soins des services d’aide et de soins à domicile)

Insertion professionnelle dans les soins ambulatoires

Contrat de prestations Aide ménagère 2025

Dispositions générales du contrat de prestations 2025 portant sur de prise en charge pour les prestations d’aide ménagère et d’encadrement social selon le cas dans l’aide et les soins à domicile

Périmètres de soins et communes affectées

Explications sur les tarifs 2024

Explications sur les tarifs 2025

FAQ eRV Spitex

Accès à la plateforme de traitement électronique des factures (eRV) pour les services de maintien domicile

Déclaration spontanée (Liste de contrôle)

Feuille 2024 de calcul de la participations des patientes et patients aux coûte des soins

Feuille 2025 de calcul de la participations des patientes et patients aux coûte des soins

Aide-mémoire : modalités de calcul de la participation des patientes et patients aux coûts des soins

Information

Clôture des comptes : rapport sur les indemnités

Déclaration spontanée de garantie de l’égalité salariale
(LCSu, art. 7a, déclaration spontanée)