Stratégie hospitalière

Notre stratégie hospitalière garantit des soins de qualité dans tout le canton.

La stratégie de propriétaire

• définit le rôle du canton et ses objectifs en tant que propriétaire et actionnaire ;
• a été édictée par le Conseil-exécutif ;
• est régie par la loi sur les soins hospitaliers (LSH) ;
• constitue un instrument de pilotage dans le cadre de la gouvernance des entreprises publiques (controlling cantonal des participations) ;
• s’applique aux cinq centres hospitaliers régionaux (CHR), au Réseau de l’Arc SA (anciennement Hôpital du Jura bernois SA) ainsi qu’aux trois services psychiatriques régionaux (SPR).

Nous suivons les projets financés par le Fonds d’investissements hospitaliers, et ce jusqu’à son échéance, et en contrôlons le décompte.

Voici les points à considérer pour le décompte :

Le monitorage de la qualité des hôpitaux et des cliniques permet de contrôler, à l’aide d’indicateurs, la présence d’éventuelles anomalies, qui pourraient être révélatrices de problèmes de sécurité et de qualité.

Objectifs :

• garantir la sécurité de la patientèle ;
• assurer une qualité de traitement élevée dans l’ensemble des hôpitaux et cliniques ;
• détecter à un stade précoce les éventuels problèmes de sécurité et de qualité de manière à les résoudre au plus vite.

En cas de doute, nous lançons un dialogue ciblé, axé sur l’efficacité, avec l’établissement concerné, qui est alors invité à analyser les causes du problème et à remédier aux manquements potentiels.

Pour en savoir plus :

Les neuf entreprises précitées sont des sociétés anonymes de droit privé au sens des articles 620 ss du Code des obligations. Le canton est seul actionnaire dans sept d’entre elles, actionnaire majoritaire détenant plus de 99 % du capital social dans la huitième (Centre hospitalier Bienne SA) et actionnaire minoritaire dans la dernière (Réseau de l’Arc SA). Les droits et obligations du canton en sa qualité d’actionnaire et de propriétaire sont exercés par le Conseil-exécutif. Les stratégies de propriétaire règlent les relations du canton avec les entreprises dans lesquelles celui-ci détient des participations.

Les stratégies de surveillance exposent les modalités selon lesquelles cette fonction est assurée par le Conseil-exécutif et par la Direction compétente, à savoir la DSSI. L’indemnisation maximale des organes de direction stratégique est arrêtée par le gouvernement. La participation au groupe de l’Île (Insel Gruppe AG) ne relève pas des stratégies de propriétaire ; les rapports que le canton entretient avec cette société, dont il est actionnaire minoritaire, sont réglés par d’autres dispositions.

Rapport final en réponse à la motion 192-2019 (CGes, Siegenthaler), octobre 2020 : Le paysage hospitalier bernois en mutation.