Stratégie hospitalière

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Stratégie hospitalière

Notre stratégie hospitalière garantit des soins de qualité dans tout le canton.

Stratégie de propriétaire

La stratégie de propriétaire

  • définit le rôle du canton et ses objectifs en tant que propriétaire et actionnaire ;
  • a été édictée par le Conseil-exécutif ;
  • est régie par la loi sur les soins hospitaliers ;
  • constitue un instrument de pilotage dans le cadre de la gouvernance des entreprises publiques (controlling cantonal des participations) ;
  • s’applique aux cinq centres hospitaliers régionaux (CHR), à l’Hôpital du Jura bernois ainsi qu’aux trois services psychiatriques régionaux (SPR).

Infrastructure

Nous suivons les projets financés par le Fonds d’investissements hospitaliers, et ce jusqu’à son échéance, et en contrôlons le décompte.

Voici les points à considérer pour le décompte :

  • Check-list pour le décompte des crédits d’investissement

Services de médiation

Assurance qualité

Le monitorage de la qualité des hôpitaux et des cliniques permet de contrôler, à l’aide d’indicateurs, la présence d’éventuelles anomalies, qui pourraient être révélatrices de problèmes de sécurité et de qualité.

Objectifs :

  • garantir la sécurité de la patientèle ;
  • assurer une qualité de traitement élevée dans l’ensemble des hôpitaux et cliniques ;
  • détecter à un stade précoce les éventuels problèmes de sécurité et de qualité de manière à les résoudre au plus vite.

En cas de doute, nous lançons un dialogue ciblé, axé sur l’efficacité, avec l’établissement concerné, qui est alors invité à analyser les causes du problème et à remédier aux manquements potentiels.

Bases légales et statut

Les neuf entreprises sont des sociétés anonymes de droit privé au sens des articles 620 ss du Code des obligations. Le canton est seul actionnaire dans sept d’entre elles, actionnaire majoritaire détenant plus de 99 pour cent du capital social dans la huitième (Centre hospitalier Bienne SA) et actionnaire minoritaire dans la dernière (Hôpital du Jura bernois SA). Les droits et obligations du canton en sa qualité d’actionnaire sont exercés par le Conseil-exécutif.

La stratégie de propriétaire comprend des statuts types, définit un profil d’exigences pour les conseils d’administration et leurs membres et fixe le montant maximal de leur indemnisation.

Les participations du canton au groupe de l’Ile (Insel Gruppe AG) et à la société Spital Netz Bern Immobilien AG ne relèvent pas de cette stratégie de propriétaire. Les rapports qu’il entretient avec ces sociétés, dont il est respectivement actionnaire minoritaire et unique, sont réglés par d’autres dispositions.

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