Surveillance et autorisation

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Surveillance et autorisation

Les crèches doivent répondre à un certain nombre d’exigences et disposer d’une autorisation officielle. L’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) veille au respect de ces prescriptions.

Les exigences minimales auxquelles les crèches doivent satisfaire sont définies dans l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF), en cours d’élaboration. Les nouvelles prescriptions seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

Régime d’autorisation jusqu’au 31 décembre 2021

L’Office cantonal des mineurs (OM) est compétent pour délivrer les autorisations aux crèches jusqu’à fin 2021.

  • Office des mineurs

Régime d’autorisation dès le 1er janvier 2022

  • A partir du 1er janvier 2022, les demandes sont à déposer auprès de l’OIAS.
  • Un portail internet sera mis à disposition.
  • De plus amples informations seront données prochainement.

Informations aux crèches sur la réglementation transitoire

Les crèches titulaires d’une autorisation de l’Office cantonal des mineurs (OM)

  • conservent cette autorisation jusqu’à la première visite de surveillance effectuée par l’OIAS (au plus tard jusqu’à fin 2023);
  • restent soumises aux dispositions en vigueur concernant la dotation en personnel et le coefficient d’encadrement jusqu’à l’été 2022; pour tous les autres aspects, l’OEJF est applicable dès le 1er janvier 2022;
  • recevront une nouvelle autorisation de l’OIAS, pour autant qu’aucun manquement ne soit constaté lors de l’examen de la demande ou de l’inspection.

Les crèches soumises jusqu’à présent à la surveillance de la commune

  • restent placées sous son autorité jusqu’à la première visite de surveillance effectuée par l’OIAS;
  • conservent leur statut de structure reconnue jusqu’à la première visite de surveillance de l’OIAS (au plus tard jusqu’à fin 2024);
  • recevront une autorisation de l’OIAS, pour autant qu’aucun manquement ne soit constaté lors de l’examen de la demande ou de l’inspection et ne seront dès lors plus soumises à la surveillance de la commune.

Informations aux communes sur la réglementation transitoire

Les communes assumant la surveillance de crèches continueront de remplir cette tâche jusqu’à la première inspection effectuée par l’OIAS.

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