Certaines tâches publiques sont étroitement interconnectées. Il est donc logique que les communes et le canton s’associent pour les accomplir. Ces tâches peuvent être financées via la compensation des charges, qui représente un acquis important de l’aide sociale publique du canton de Berne.
Objet d’une compensation des charges dans le canton de Berne
Les six domaines suivants peuvent faire l’objet d’une compensation des charges dans le canton de Berne selon la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) :
- aide sociale
- prestations complémentaires
- traitement du corps enseignant à l’école enfantine et à l’école obligatoire
- transports publics
- allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
- nouvelle répartition des tâches
Exemples de prestations de l’aide sociale institutionnelle financées par la compensation des charges du secteur social :
- aide en cas d’addiction et promotion de la santé
- prestations d’insertion professionnelle et sociale : accueil extrafamilial, animation de jeunesse, programmes d’occupation et d’insertion (POIAS), emplois tests
- insertion spécifique : hébergement d’urgence, aide aux victimes, maisons d’accueil pour femmes et autres centres de consultation
Exemples de prestations de l’aide sociale individuelle financées par la compensation des charges du secteur social :
- aide sociale au sens strict (aide au cas par cas)
- aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés
Fonctionnement de la compensation des charges du secteur social
La compensation des charges garantit la solidarité entre canton et communes d’une part et entre communes d’autre part. Les dépenses de l’aide sociale sont prises en charge à 50 pour cent par le canton et à 50 pour cent par l’ensemble des communes.
La part de chaque commune est déterminée en fonction de sa population en nombre d’habitants. Ce dispositif permet par exemple à une commune financièrement faible et peu peuplée de financer la thérapie relativement onéreuse d’une personne nécessiteuse souffrant de dépendance, puisque les communes plus peuplées participent à la prise en charge des frais par la compensation des charges.
Pendant l’année, les prestations en question sont préfinancées selon les cas par le canton ou par les communes. En fin d’année, nous faisons le décompte de toutes les dépenses admises à la compensation des charges selon le schéma suivant :