Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Compensation des charges

Décompte

Conformément à la directive relative au décompte de compensation des charges selon la loi sur l'aide sociale (cf. ISCB 8/860.1/6.1 du 25 août 2023), les dépenses et les recettes d'aide sociale de 2023 doivent être présentées à l'Office de l’intégration et de l’action sociale au plus tard le 31 mars 2024 (cf. art. 44 ordonnance sur l'aide sociale). Les formulaires ad hoc peuvent être téléchargés ici.

  • Décompte de compensation des charges 2023

Outil de calcul

En concertation avec l’Association des communes bernoises, le canton met cependant à la disposition de ces dernières un outil de calcul à des fins de régularisation et de contrôle (cf. N° ISCB 8/860.1/6.1). Il s’agit d’un fichier Excel à usage interne identique à celui du décompte de l’aide sociale, mais comprenant l’annexe 6 Bons de garde. Les montants demandés sont à transcrire manuellement dans celle-ci depuis l’application kiBon, le total admis à la compensation des charges étant reporté automatiquement dans la récapitulation générale de l’outil (annexe 1). Ce fichier ne doit pas être envoyé à l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS). Les chiffres pourront être ultérieurement reportés dans le décompte de l’aide sociale (par un copier/coller) pour éviter de devoir les inscrire à double.

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