Les personnes en situation de handicap présentant des troubles sévères du comportement ou ayant besoin d’un soutien et d’un encadrement extrêmement importants, dépassant le cadre ordinaire, ont souvent beaucoup de difficulté à trouver un hébergement ou un emploi approprié. Le canton doit aussi assurer une prise en charge adéquate dans un tel cas.
Il y a quelques années, des places ont été créées spécifiquement pour ces personnes. À l’époque, c’est le Service de coordination et de conseil pour les placements difficiles (SSCP) qui les attribuait. Depuis 2023, cette tâche revient à l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS).
Sur demande, le service Prise en charge intensive (PCI) aide les personnes en situation de handicap en question ou leur représentation légale dans leurs démarches pour trouver une place de logement ou d’occupation (voir le formulaire ci-dessous). Le PCI n’est cependant pas compétent pour effectuer des placements.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand), le PCI examine les résultats des évaluations individuelles des besoins
- en cas de comportement dangereux pour soi-même ou pour autrui
- ou si les besoins dépassent 160 heures par mois.
Demande d’évaluation et de financement en raison d’un besoin de prise en charge intensive
Depuis l’entrée en vigueur de la LPHand au 1er janvier 2024, le canton finance des prestations de soutien aux adultes en situation de handicap sur la base d’une évaluation individuelle des besoins réalisée au moyen du plan d’aide individuel (méthode IHP). Le moment où cette évaluation des besoins est réalisée dépend de la situation de logement (home ou logement privé).
Les personnes en situation de handicap qui vivent en logement privé peuvent déposer une demande dans l’application AssistMe et, pour autant qu’elles remplissent les conditions d’admission, sont ensuite invitées à réaliser l’évaluation des besoins. Quant à celles qui habitent dans un home, la date à laquelle elles peuvent déposer une demande dans AssistMe leur est communiquée lorsque leur institution passe au nouveau régime de financement. À noter que pour chaque home, la date du passage à la LPHand a été fixée dans un calendrier qui s’étend sur quatre ans (2024-2027).
Les personnes en situation de handicap qui ne trouvent aucun logement approprié à cause de troubles sévères du comportement peuvent demander à ce que leurs besoins soient évalués dans un bref délai. Il convient pour cela de déposer une demande d’évaluation et de financement en raison d’un besoin de prise en charge intensive, accompagnée des documents requis (voir le formulaire mis en lien plus bas).
Le service PCI examine la demande et, si le besoin de prise en charge intensive est démontré, prend les mesures de son ressort pour que la personne en situation de handicap puisse trouver un logement approprié.