Modèle d’intégration à trois degrés

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Modèle d’intégration à trois degrés

Afin que l’intégration puisse se faire aussi tôt que possible, le canton de Berne applique un modèle d’intégration à trois degrés. Ce modèle constitue l’élément central de la loi cantonale sur l’intégration (LInt) et s’adresse spécifiquement aux  personnes étrangères récemment arrivées en Suisse.

Informations générales

  • Document général modèle bernois

  • Bases légales

1er degré : premier entretien avec la commune

Le premier entretien est obligatoire pour toutes les personnes étrangères récemment arrivées qui ont l’intention de s’installer durablement en Suisse. Il s’agit pour la commune de clarifier le besoin en information de la personne concernant son intégration.

En cas de besoins particuliers, elle l’adresse à un service spécialisé, l’antenne d’intégration, pour des conseils et une évaluation des mesures requises. 

2 e degré : conseil et définition des mesures par l’antenne d’intégration

L’antenne d’intégration effectue un bilan de compétences et, si nécessaire, propose un conseil approfondi. Selon la situation, elle peut fixer des objectifs d’intégration devant être atteints en un laps de temps défini.

3 e degré : convention d’intégration contraignante avec l’autorité de migration

Si les objectifs d’intégration ne sont pas atteints, il est fréquent qu’une convention d’intégration contraignante soit conclue avec l’autorité de migration. Le respect de la convention est pris en considération dans la procédure de prolongation ou de révocation de l’autorisation de séjour ou d’établissement. 

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