Aides financières

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Aides financières

Nous nous engageons pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants sert de cadre à ces actions.

Trois types d’aides financières peuvent être demandées par les cantons, les communes, les institutions ou d’autres personnes morales ou physiques:

  • Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants
  • Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
  • Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial

Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants

Ce programme, qui se termine au 31 janvier 2023, encourage la création de nouvelles places d’accueil. Les crèches et les organisations d’accueil familial de jour ont la possibilité de demander dans ce cadre des aides financières. Ces requêtes doivent être adressées directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.

  • Aides financières à la création de places d'accueil pour enfants

Contact auprès de la Confédération

Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch

Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

La Confédération soutient financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions dans le domaine de l’accueil extrafamilial afin de réduire les coûts à la charge des parents. Elle contribue également aux coûts supportés par les cantons ou les communes qui adoptent un nouveau système de subventionnement.

Avec la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC), nous avons remis une demande d’aides financières à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) début juillet 2020. A la suite de contrôles intensifs par échantillonnage, l’OFAS a provisoirement approuvé la requête en avril 2021.

Entre 2021 et 2023, nous réaliserons chaque année en août une enquête auprès de l’ensemble des communes pour connaître les subventions versées, comme nous l’avons annoncé dans un bulletin ISCB (Information systématique des communes bernoises).

Les communes recevront par courriel des informations détaillées sur l’enquête.

Pour en savoir plus sur les aides financières, vous pouvez consulter le site internet de la Confédération.

Personne de référence

Manuela Grieb, collaboratrice scientifique et responsable du projet
+41 31 635 39 51 (ligne directe), manuela.grieb@be.ch

Foire aux questions

Bases légales

Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial

Ce programme, qui se termine au 30 juin 2023, vise une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial aux besoins des parents. Les cantons, les communes ainsi que d’autres personnes morales ou physiques ont la possibilité de déposer une demande d’aide financière, qui doit être adressée directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Avant de remettre la demande, il est nécessaire d’obtenir un préavis favorable du canton.

  • Pour les projets concernant exclusivement les enfants et les jeunes d’âge scolaire, veuillez prendre contact avec l’Unité Offres périscolaires de la Direction de l’instruction publique et de la culture (contact: sea.bkd@be.ch).
  • Pour les projets destinés aussi ou exclusivement à des enfants d’âge préscolaire, veuillez vous adresser à la Division Famille et société de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (contact: info.fam@be.ch).

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.

Contact

Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch

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