Nous nous engageons pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants sert de cadre à ces actions.
Trois types d’aides financières peuvent être demandées par les cantons, les communes, les institutions ou d’autres personnes morales ou physiques:
- Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants
- Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
- Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial
Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants
Ce programme, qui se termine au 31 décembre 2026, encourage la création de nouvelles places d’accueil. Les crèches et les organisations d’accueil familial de jour ont la possibilité de demander dans ce cadre des aides financières. Ces requêtes doivent être adressées directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.
Contact auprès de la Confédération
Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch
Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
La Confédération soutient financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions dans le domaine de l’accueil extrafamilial afin de réduire les coûts à la charge des parents. Elle contribue également aux frais supportés par les cantons ou les communes qui adoptent un nouveau système de subventionnement. Autorisé par l’OFAS à recevoir des aides en qualité d’ayant droit, le canton de Berne peut à présent procéder au versement final relatif à la troisième et dernière année de subventionnement pour les communes ayant augmenté leurs subventions, conformément à la décision de l’OFAS de janvier dernier. Plus aucune démarche ne sera ensuite requise de la part du canton et des communes.
Foire aux questions
Versement des aides aux communes
Les communes ayant procédé à une augmentation des subventions au cours des années de contribution reçoivent une aide financière.
Un premier montant (50 % de l’aide pour la première année de contribution) a été partiellement versé par le canton aux communes à la fin du premier semestre 2023.
L’OFAS a rendu sa décision en janvier dernier concernant la somme accordée au canton de Berne pour la troisième et dernière année de subventionnement. Ainsi, les communes ayant augmenté leurs subventions au cours de l’une des trois années de contribution recevront le reste de l’aide financière qui leur est due lors d’un versement final au printemps 2025.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir sur le site Internet de la Confédération.
Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial
Ce programme, qui se termine au 31 décembre 2026, vise une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial aux besoins des parents. Les cantons, les communes ainsi que d’autres personnes morales ou physiques ont la possibilité de déposer une demande d’aide financière, qui doit être adressée directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Avant de remettre la demande, il est nécessaire d’obtenir un préavis favorable du canton.
- Pour les projets concernant exclusivement les enfants et les jeunes d’âge scolaire, veuillez prendre contact avec l’Unité Offres périscolaires de la Direction de l’instruction publique et de la culture (contact: sea.bkd@be.ch).
- Pour les projets destinés aussi ou exclusivement à des enfants d’âge préscolaire, veuillez vous adresser à la Division Handicap, famille et aide aux victimes (HFAV) de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (contact :info.fam@be.ch).
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.