Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations et procédures de consultation en cours de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration.
Révision totale de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc)
L’ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc ; RSB 860.111) doit être entièrement révisée. Cette refonte entraîne la modification indirecte d’autres ordonnances.
La consultation dure du 10 décembre 2025 au 20 mars 2026.
Les documents sont disponibles ici.
Révision partielle de l’ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand ; RSB 860.31)
L’OPHand doit être partiellement révisée.
La consultation dure du 22 octobre au 17 décembre 2025.
Les documents sont disponibles ici.
Révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)
La loi du 13 juin 2013 sur les soins hospitaliers (LSH ; RSB 821.11) doit être partiellement révisée.
Le Conseil-exécutif a autorisé la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) à mener une procédure de consultation, qui dure du 19 juin au 19 septembre 2024. Les documents sont disponibles ici :