Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations et procédures de consultation en cours de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration.
Révision de l'ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (OSP)
La révision vise principalement à adapter l’ordonnance du 24 octobre 2001 sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (ordonnance sur la santé publique, OSP) à la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan). Certains points sont en outre actualisés sur la base de la pratique.
La consultation dure jusqu'au 6 avril 2023.
Documents de la consultation:
Invitation à participer à la consultation
Projet de révision
Rapport explicatif
Liste des destinataires
Ordonnance sur la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire (OLAM)
La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration a ouvert la consultation relative à l’ordonnance sur la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire (OLAM) le 15 février 2023. Celle-ci dure jusqu’au 8 mars 2023.
Documents de la consultation: