Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations et procédures de consultation en cours de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration.
Révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)
La loi du 13 juin 2013 sur les soins hospitaliers (LSH ; RSB 821.11) doit être partiellement révisée.
Le Conseil-exécutif a autorisé la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) à mener une procédure de consultation, qui dure du 19 juin au 19 septembre 2024. Les documents sont disponibles ici :