Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations et procédures de consultation en cours de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration.
Révision partielle de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc)
En raison de changements intervenus au niveau fédéral, des adaptations doivent être apportées au projet de révision totale de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc ; RSB 860.111), qui n’a pas encore été adopté à l’heure actuelle (entrée en vigueur le 1er janvier 2027). La modification partielle devrait être introduite au 1er mars 2027.
La consultation dure du 1er octobre au 1er novembre 2026.
Vous trouverez les documents utiles en cliquant sur ce lien.
Révision partielle de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (LiLAMAM ; RSB 842.11)
La loi du 6 juin 2000 portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (LiLAMAM ; RSB 842.11) doit faire l’objet d’une révision partielle.
La procédure de consultation se tiendra du 21 septembre au 30 octobre 2026.
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Révision partielle de l’ordonnance sur les enterrements et les incinérations (OEIn)
L’ordonnance sur les enterrements et les incinérations (OEIn ; RSB 811.811) doit faire l’objet d’une révision partielle.
La procédure de consultation se tiendra du 15 septembre au 15 décembre 2026.
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Révision totale de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc)
L’ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc ; RSB 860.111) doit être entièrement révisée. Cette refonte entraîne la modification indirecte d’autres ordonnances.
La consultation a duré du 10 décembre 2025 au 20 mars 2026.
Les documents sont disponibles ici.
Révision partielle de l’ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand ; RSB 860.31)
L’OPHand doit être partiellement révisée.
La consultation a duré du 22 octobre au 17 décembre 2025.
Les documents sont disponibles ici.
Consultation - Projet de programme d’intégration cantonal 2028-2032 (PIC 4)
La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a élaboré un projet de programme d'intégration 2028-2032 (PIC 4). La consultation a duré du 24 août au 9 octobre 2026. Les documents sont disponibles ici.