Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations et procédures de consultation en cours de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration.
L’ordonnance du 24 octobre 2001 sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (ordonnance sur la santé publique, OSP; RSB 811.111)
La DSSI mène jusqu’au 4. mai 2025 une procédure de consultation sur la révision partielle de l’OSP. Vous trouverez les documents ici.