Vous trouverez ci-dessous des formulaires et documents concernant l’aide sociale.
Frais de traitement du personnel des services sociaux
Reconnaissance des diplômes
Formulaire
Admission à la compensation des charges des frais de traitement des assistants sociaux - ISCB 8/860.111/1.2
Rapport concernant la modification de OASoc 2017
Vérification des diplômes / des qualifications
Décompte intercantonal des prestations de l'aide sociale
Formulaire d'avis d'assistance (art. 30 LAS)
Formulaire d'avis d'assistance (art. 30 LAS)
Formulaire de décompte
Formulaire de décompte
Frais d’urgence médicale
ISCB No 8/860.1/8.1 : Prise en charge par l’aide sociale des frais irrécouvrables d’urgence médicale et de retour
Formulaire pour fournisseurs de prestations médicales : Notification préalable (à remplir électroniquement)
Formulaire pour fournisseurs de prestations médicales : Demande de garantie subsidiaire de paiement (à remplir électroniquement)