Soumission de projets

Tous les projets de recherche menés dans le canton de Berne et tous ceux réalisés dans les cantons du Valais et de Fribourg dans un cadre germanophone (langue du projet, du chercheur et de la personne impliquée dans le projet).

a. Réalisation de projets de recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain, la recherche en question étant pratiquée

• sur des personnes,
• sur des personnes décédées,
• sur des embryons et des fœtus,
• sur du matériel biologique,
• sur des données personnelles liées à la santé.

ou

b. Réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé à des fins de recherche dans les cas où l’obtention du consentement ou l’information sur le droit d’opposition font défaut (art. 34 LRH).

Depuis le 1^er janvier 2016, les demandes aux commissions d’éthique de toute la Suisse doivent être soumises et actualisées via la plateforme en ligne BASEC.

Toute nouvelle demande doit être déposée sur BASEC.

Les actualisations sont à présenter sous le même numéro BASEC.

La procédure applicable aux études multicentriques, qui se fonde sur les ordonnances d’exécution de la LRH (OClin, OClin-Dim, ORH), est expliquée dans BASEC (voir le modèle de procédure de swissethics).

Mises à jour (amendements, rapports de sécurité, etc.) de dossiers soumis avant le 1^er janvier 2016 : voir le formulaire de soumission simplifié sur Pre-BASEC.

Les actualisations sont à présenter sous un seul et même numéro BASEC.

Les études multicentriques ayant fait l’objet de procédures distinctes jusqu’ici continuent d'être traitées comme des demandes indépendantes (voir le modèle de procédure de swissethics).

Là aussi, il convient de passer par la plateforme BASEC.

Le montant est indépendant de la procédure d’évaluation et du mode de financement du projet de recherche. Harmonisé à l’échelle nationale, il est inscrit dans le barème des émoluments.

Pour les projets de recherche de l'hôpital universitaire concernant le secteur des soins, les sages-femmes, les traitements médicaux et la technologie médicale, il convient de se référer au guide Leitfaden zum Genehmigen und Monitorisieren.