L’introduction de la LPHand entraîne, dans le canton de Berne, une refonte totale du dispositif de soutien. Désormais, le canton financera également les prestations ambulatoires aux personnes en situation de handicap, ce qui donnera à ces dernières davantage de liberté de choix concernant leur logement et favorisera une plus grande participation. Par ailleurs, les personnes concernées seront impliquées de manière appropriée dans la procédure d’évaluation individuelle des besoins.
Ce projet vise la mise en œuvre du plan stratégique du canton de Berne en faveur des adultes handicapés. Le système prévu est axé sur les besoins particuliers de soutien liés au handicap. Il vise à renforcer l’autonomie, la responsabilité individuelle et la participation sociale des personnes en situation de handicap de manière ciblée, compte tenu des principes d’efficacité, d’économicité et de qualité.
La LPHand introduit un changement de paradigme radical : si le canton rétribue actuellement les institutions, il financera dorénavant les prestations aux personnes en situation de handicap, définies sur la base d’une évaluation individuelle des besoins. En termes techniques, il passe du financement par objet au financement par sujet. Cette refonte du système cantonal de soutien favorise l’autodétermination en donnant davantage de possibilités de choix entre les diverses formes d’offres et entre les différents fournisseurs de prestations.
Ainsi, les besoins et les ressources spécifiques des personnes en situation de handicap sont mises au premier plan, de même que leurs perspectives de développement. L’évaluation individuelle des besoins a pour objectif de garantir l’égalité d’accès aux prestations nécessaires. Les personnes en situation de handicap et leurs personnes de confiance sont intégrées de manière appropriée à la procédure d’évaluation ; elles peuvent par ailleurs bénéficier du soutien d’un centre de consultation.
La LPHand entrera en vigueur le 1er janvier 2024.