Les personnes qui se trouvent en situation de détresse peuvent s’adresser au service social de leur commune de domicile. Elles y recevront, selon leurs besoins, un conseil personnalisé et une prise en charge ainsi que des prestations d’aide sociale pour elles et leur famille.
Dans le canton de Berne, l’aide sociale est assurée par les services sociaux communaux ainsi que par certaines communes bourgeoises. Chaque commune dirige son propre service social ou est affiliée à un service social régional. Ce sont les préfectures qui, dans le canton, exercent la haute surveillance de l’organisation et des décisions des services sociaux.
Liste des services sociaux communaux et régionaux
Toutes les personnes qui résident dans le canton de Berne et ne disposent pas de moyens suffisants pour subvenir à leurs propres besoins – ou qui ne possèdent pas de ressources au moment où celles-ci s’avèrent nécessaires – ont droit à une aide.
L’aide est calculée sur la base des normes CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale), pour autant que la loi et l’ordonnance sur l’aide sociale n’en disposent autrement. En complément, le manuel de la Conférence bernoise d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte (BKSE) fournit des recommandations concernant les modalités d’élaboration et d’octroi de l’aide.
Les personnes réfugiées reconnues bénéficient d’un soutien selon les barèmes cantonaux de la loi et de l’ordonnance sur l’aide sociale ainsi que des normes CSIAS.
Les personnes étrangères admises à titre provisoire séjournant depuis plus de sept ans en Suisse sont prises en charge par le service social de leur commune de domicile et reçoivent une aide d’un montant moindre.
Pour les requérantes et requérants d’asile ainsi que pour les personnes étrangères admises à titre provisoire séjournant en Suisse depuis moins de sept ans, l’aide se base sur le droit fédéral ainsi que sur les dispositions de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) et de l’ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR).
Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)
Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc)
Concepts et normes de calcul de l’aide sociale édictés par la CSIAS
Ordonnance de Direction sur le calcul des prestations circonstancielles
Elaboré par la BKSE, le Manuel de l’aide sociale explique les dispositions et les actes législatifs en vigueur et contient des recommandations pour l’octroi de l’aide sociale.
Les personnes qui contestent les décisions ou les procédures des services sociaux peuvent faire opposition auprès de la préfecture de leur arrondissement administratif. Il est cependant conseillé de s’adresser au préalable à l’assistante sociale compétente ou à l’assistant social compétent ainsi qu’à leurs supérieurs hiérarchiques.
Il ne nous incombe pas, à l’Office de l’intégration et de l’action sociale, de surveiller l’aide individuelle octroyée par les services sociaux.