Subsidiarité en cas de mesures d’occupation et d’insertion
Les bénéficiaires de l’aide sociale sont tenus d’accepter un travail convenable. Les programmes d’occupation et d’insertion entrent aussi dans cette catégorie (art. 28, al. 2, lit. c LASoc, art. 8g OASoc).
Certains de ces programmes donnent droit à un salaire. En vertu du principe de subsidiarité, la personne n’est pas considérée dans le besoin à hauteur du salaire réalisable. Il faut tenir compte de ce dernier dans le budget. Si la personne renonce à un programme associé à un salaire ou l’interrompt, les prestations sont suspendues à hauteur du revenu effectivement réalisable.