Dans le cadre des révisions, nous examinons avant tout les subventions cantonales allouées ainsi que la conformité légale et contractuelle de leur utilisation.
Nos révisions portent sur les décomptes du secteur social des :
- communes,
- services sociaux,
- institutions financées directement par l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS).
Notre activité de contrôle, qui tient compte des critères liés aux risques, repose sur les deux piliers suivants :
Le suivi et l’évaluation :
- Ils ont lieu en règle générale une fois par an et se font à l’interne.
- Ils concernent l’ensemble des communes et des services sociaux ainsi que des institutions financées directement par l’OIAS.
L’évaluation consiste en :
- une comparaison entre les données communiquées et les comptes des communes et des syndicats communaux
- une sélection de dossiers de clientes et clients révélant des coûts supérieurs à la moyenne (vérification au moyen d’extraits de compte tirés du système de gestion des cas)
- une comparaison entre les données saisies dans les formulaires de contrôle pour la révision technique et les comptes des résultats
- une comparaison entre les décomptes et les comptes annuels des institutions financées directement par l’OIAS
La révision et la révision élargie :
- Elles s’effectuent sur place.
Raisons pouvant justifier une révision :
- résultats de l’évaluation
- raisons liées à la périodicité
- demande ou recommandation de la division Aide sociale (ASOC)
- demande ou recommandation de la division Famille et société (FAM)
Raisons pouvant justifier une révision élargie (division Finances et révision et autres divisions spécialisées) :
- anomalies constatées en rapport avec les critères de révision
Chaque révision doit faire l’objet d’un rapport. Celui-ci peut contenir des propositions d’amélioration concernant les processus examinés et/ou des corrections à entreprendre pour ce qui touche aux dépenses non admises à la compensation des charges. Il nous arrive parfois de déléguer la révision à d’autres organes de contrôle cantonaux (par exemple le Contrôle des finances) ou à des sociétés externes (par exemple une fiduciaire).