Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Utilité

Qui bénéficie du nouveau système ? Avant tout, les personnes en situation de handicap, qui pourront vivre de manière plus autonome et choisir le type de soutien qu’elles souhaitent. Mais aussi les proches aidants, dont le travail pourra être au moins partiellement indemnisé. Et enfin les fournisseurs de prestations, qui auront davantage de liberté entrepreneuriale et pourront se profiler en proposant une offre de qualité.

Une vie plus autonome pour les personnes en situation de handicap

Le nouveau système se fonde sur les besoins des personnes en situation de handicap. Il renforce leur autonomie et leur autodétermination au quotidien.
 
Avec la mise en place du nouveau système, on passe d’un financement structurel (par objet) à un financement individuel (par sujet). Les besoins de chaque personne seront évalués, avec elle, dans différents domaines de la vie. Cette évaluation donnera lieu à une garantie de prestations que la personne pourra utiliser de manière flexible. Concrètement, cela signifie que les personnes en situation de handicap pourront
 
  • décider où elles souhaitent vivre et travailler, de quelle manière et avec qui ;
  • choisir entre logement privé, institution ou solution mixte, et décider qui prend soin d’elles ;
  • dédommager leurs proches pour leur soutien ;
  • vivre plus longtemps dans leur propre logement si elles le souhaitent.

Un dédommagement pour les proches aidants

Le nouveau système permettra d’indemniser les proches aidants.

Aujourd’hui, les proches fournissent souvent de nombreuses prestations de soutien sans contrepartie financière. La garantie de prestations permettra aux personnes en situation de handicap d’engager des proches et de les rétribuer au moins partiellement, dans le cadre du budget qui leur est accordé. Elles pourront aussi recourir à du personnel d’assistance pour soulager leurs proches. Le canton de Berne est l’un des premiers cantons à introduire une telle indemnisation et à reconnaître dans cette mesure le précieux travail fourni par les proches.

Une liberté entrepreneuriale pour les institutions

Pour les institutions actives dans l’aide aux personnes en situation de handicap, le passage au nouveau système se traduit par une plus grande liberté d’action.

Le nouveau système donne aux homes et aux autres fournisseurs de prestations un plus grand pouvoir décisionnel:

  • La rétribution dépend des prestations fournies.
  • Il en résulte une concurrence loyale et ainsi la possibilité, pour les institutions, de se positionner sur le marché avec des offres nouvelles ou spécifiques.
  • Qui dit concurrence dit amélioration de la qualité et innovation.
  • Le travail des institutions dynamiques et novatrices sera reconnu et honoré.

Un système juste et transparent

Le passage du financement structurel au financement individuel rend le système plus juste et plus transparent pour toutes les parties prenantes.

Les personnes en situation de handicap peuvent choisir les prestations qui leur conviennent le mieux.

Quant aux fournisseurs, en concurrence, ils sont incités à innover. Le nouveau système de financement crée plus de transparence et d’équité pour ces derniers grâce au principe « à prestation identique, rétribution identique ». Il permet aux fournisseurs de se positionner sur le marché en innovant ou en se spécialisant et d’axer leur offre sur les besoins des personnes en situation de handicap avec davantage de flexibilité.

Enfin, les pouvoirs publics peuvent investir les moyens à disposition de manière plus efficace et plus efficiente. Le principe de la réalité des coûts est mieux respecté.

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