Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Mandat et bases légales

L’ordonnance concernant le service médical scolaire (OSMS) et les directives qui en découlent régissent les activités du service médical scolaire. L’autorité scolaire organise et surveille ce dernier. Conformément à l’OSMS, elle nomme et mandate par ailleurs une ou un médecin scolaire pour chaque école et institution. Une fiche signalétique rédigée à l’intention des autorités et des médecins scolaires nouvellement engagés concrétise les tâches du service médical scolaire.

  • Ordonnance concernant le service médical scolaire

  • Facture du service médical scolaire pour les prestations fournies à partir du 1er janvier 2014

  • Fiche signalétique du service médical scolaire

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