L’ordonnance concernant le service médical scolaire (OSMS) et les directives qui en découlent régissent les activités du service médical scolaire. L’autorité scolaire organise et surveille ce dernier. Conformément à l’OSMS, elle nomme et mandate par ailleurs une ou un médecin scolaire pour chaque école et institution. Une fiche signalétique rédigée à l’intention des autorités et des médecins scolaires nouvellement engagés concrétise les tâches du service médical scolaire.