Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Stupéfiants

La Confédération a délégué le contrôle des stupéfiants aux cantons. Nous veillons à ce que leur acquisition, leur remise et leur élimination soient documentées de bout en bout.

Formulaires d’ordonnance pour la prescription de stupéfiants

Vous pouvez commander les carnets à souches pour la prescription de stupéfiants par écrit auprès de nos services.

Seuls les médecins titulaires d’une autorisation d’exercer la profession émise par le canton de Berne sont autorisés à passer commande (s’applique également aux médecins travaillant dans les hôpitaux).

Toute perte doit nous être signalée.

Un carnet coûte 5 francs. Des frais d’envoi et de traitement de 20 francs sont facturés en sus.

Contrôle

Toutes les pharmacies (officines publiques, pharmacies privées et pharmacies d’hôpitaux) doivent surveiller en continu leurs stocks de stupéfiants et documenter les remises et les acquisitions. L’inspection périodique des établissements permet de vérifier sur place le contrôle annuel des stocks.

Elimination

Nous nous chargeons de l’élimination des stupéfiants. Les pharmacies sont tenues d’établir une liste des matières premières et des préparations d’officine selon leur nature et leur quantité puis de nous renvoyer les médicaments retournés par les patientes et patients étiquetés comme tels, sans liste. Les colis doivent être envoyés en recommandé.

Voyages

Les voyageurs malades peuvent importer ou exporter des stupéfiants pour leur usage médical personnel. Voici les conditions à respecter :

  • Le voyage ne doit pas dépasser un mois.
  • Les directives du pays de destination doivent être prises en compte.
  • Pour les pays de l’Espace Schengen : se munir d’une attestation officielle établie par le médecin traitant certifiant la légitimité à transporter des médicaments contenant des stupéfiants.

Pour en savoir plus

  • Stupéfiants

  • Elimination

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