La planification des soins au sens de la loi cantonale sur les soins hospitaliers (LSH) vise à assurer à la population bernoise des prestations accessibles à tous, conformes aux besoins, de haute qualité et finançables à long terme dans les domaines des soins aigus somatiques, de la psychiatrie et de la réadaptation. Elle inclut également le secteur du sauvetage et les professions de la santé non universitaires.
La planification des soins au sens de la LSH permet, d’une part, de déterminer les besoins futurs en prestations et, d’autre part, de définir des stratégies et des mesures pour y répondre en respectant les principes mentionnés ci-dessus.
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le canton de Berne élabore une planification des soins hospitaliers, qui sert ensuite de base à l’établissement des listes des hôpitaux. Comme le prévoit la LSH, la planification évalue également les besoins en prestations de sauvetage et en personnel de santé non universitaire. Ce dernier est en effet indispensable pour assurer une bonne couverture en soins de santé.
C’est en décembre 2016 que le Conseil-exécutif a adopté la planification en vigueur. Les prévisions qu’elle contient concernant les besoins en prestations hospitalières dans les domaines des soins aigus somatiques, de la psychiatrie et de la réadaptation ont été actualisées en 2020 et leur horizon s’étend jusqu’à 2030.
Désormais, la planification au sens de la LSH est révisée de manière périodique, au plus tôt tous les 4 ans et au plus tard tous les 10 ans.
Pour en savoir plus :
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Listes des hôpitaux
Loi sur les soins hospitaliers
Sauvetage
Planification des soins 2016
Prévisions actualisées des besoins jusqu’en 2030
Planification des soins 2016 - Parties A à D, Rapport
Planification des soins 2016 - Partie E, Données et tableaux concernant la planification hospitalière
Rapport d’expert sur le sauvetage (en allemand)
Rapport d’expert sur les professions de la santé (en allemand)
Rapport d’expert sur les professions de la santé – Annexes (en allemand)
Résultats de la consultation
La LSH prévoit désormais que la planification des soins soit revue tous les quatre à dix ans.