Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

En novembre 2021, l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) a été adoptée par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre les articles constitutionnels sur les soins (art. 117b et dispositions transitoires de l’art. 197, ch. 13 Cst.) en deux étapes : la première consiste à déployer l’offensive en matière de formation, et la deuxième à mettre en œuvre des mesures destinées à promouvoir le développement professionnel du personnel infirmier. La loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers a été adoptée en décembre 2022. Elle est entrée en vigueur en juillet 2024 en même temps que son ordonnance d’exécution. La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers s’étendra sur les huit prochaines années, de 2024 à 2032.

Remarque : Vous trouverez sur cette page principalement des informations concernant la première étape.

L’offensive en matière de formation poursuit les objectifs suivants :

• La satisfaction des besoins en personnel infirmier est garantie grâce à un système de formation de haute qualité.
  
• La couverture des soins de base est assurée grâce à une main d’œuvre spécialisée bien formée.
  
• L’ensemble de la population peut compter sur des soins de haute qualité.
  

Le canton de Berne fait figure de pionnier pour avoir instauré en 2012 une obligation de formation à 14 professions de la santé non universitaires. Ainsi, il remplit d’ores et déjà toutes les conditions requises pour obtenir des subventions de la Confédération en vertu des articles 2 à 5 de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. La mise en œuvre dans le canton de Berne se concentre donc sur la mise en œuvre des articles 6 (contributions aux écoles supérieures) et 7 (aides à la formation pour les étudiantes et étudiants en soins infirmiers ES et HES) ainsi que sur d’autres mesures visant à atteindre les objectifs fixés par l’initiative sur les soins infirmiers.

La mise en œuvre de l’offensive en matière de formation exige l’implication de tous les acteurs du système des soins, raison pour laquelle le canton de Berne mise sur une approche participative. Les parties prenantes sont invitées à collaborer activement, notamment en proposant des idées et projets innovants pour améliorer les formations en soins au niveau ES ou HES. Pour ce faire, une collaboration régionale et interrégionale entre les différents domaines de soins est non seulement possible, mais aussi voulue.

Plusieurs acteurs participent à la mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers. Voici une vue d’ensemble de leurs rôles :

Les acteurs du système de santé (institutions, associations professionnelles du domaine de la santé, spécialistes) peuvent soumettre des idées en vue de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers directement auprès d’un des six gestionnaires de projets. Ces propositions doivent porter sur la formation pratique ou théorique en soins infirmiers (aux niveaux ES et HES). Les gestionnaires de projets vérifient si elles sont aptes à être mises en œuvre et si peuvent être transférées en structures ordinaires. Si ces critères sont remplis, un des gestionnaires du projet porte ce dernier à maturité et dépose une demande auprès du canton de Berne. Les acteurs qui ont soumis la proposition sont intégrés au processus.  

Remarque : les propositions qui concernent d’autres formations (par exemple les formations d’ASSC ou d'ASA) ne sont pas prises en compte, étant donné qu’elles ne sont pas couvertes par l’initiative sur les soins infirmiers.  

Les projets doivent :