Autorisations d’exercer

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration veille au respect de normes de qualité élevées au sein du système cantonal de santé publique. Cette page rassemble des informations sur les différentes autorisations d’exercer que nous octroyons.

Les professionnelles et professionnels de la santé qui exercent leur activité dans le canton de Berne sous leur propre responsabilité nécessitent une autorisation d'exercer délivrée par l'Office de la santé. Sont également concernées les personnes employées, dès lors qu'elles travaillent de manière autonome.

L’application Sirona, disponible sur le portail en ligne de la DSSI, permet de déposer une demande d’octroi d’autorisation d’exercer et d’administrer les données relatives à votre activité ainsi que vos coordonnées. Pour accéder au portail, il vous faut un identifiant AGOV/BE-Login.

Vos identifiants et votre compte qui vous permettent de déposer votre demande d’octroi d’autorisation d’exercer sur la plateforme en ligne sont personnels et ne doivent pas être utilisés par autrui. Merci d’utiliser une adresse électronique privée pour vous enregistrer.

Les professionnelles et professionnels de la santé titulaires d’une autorisation d’exercer peuvent se faire remplacer par une ou un collègue ne disposant pas d’une telle autorisation, selon les modalités exposées ci-après.

Un remplacement est autorisé lors

• de vacances,
• de maladie,
• du service militaire,
• de formations continues, ou
• d’autres empêchements temporaires.

Il faut pour cela obtenir une autorisation de remplacement auprès de la DSSI, dont la durée maximale est en règle générale de trois mois par année. Cette formalité n’est pas nécessaire si la remplaçante ou le remplaçant possède une autorisation d’exercer dans le canton de Berne. Une simple annonce à la DSSI suffit dans ce cas.

Des professionnelles et professionnels de la santé titulaires d’une autorisation d’exercer peuvent se faire remplacer par des pairs autorisés eux aussi. Un remplacement par des professionnelles et professionnels de la santé non titulaires d’une autorisation d'exercer n’est possible qu’à certaines conditions, par exemple pour des pharmaciennes et pharmaciens inscrits à la formation postgrade de spécialiste en pharmacie d’officine ou d’hôpital, ou pour des droguistes ayant notamment réussi le cours de suppléante ou suppléant de l’ASD, au terme d’au moins un an de pratique professionnelle. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la notice spécialisée.

Les professionnelles et professionnels de la santé en provenance de l’Union européenne (UE) ou d’autres cantons peuvent pratiquer sans autorisation d’exercer dans le canton de Berne pendant une durée maximale de 90 jours, selon les modalités exposées ci-après.

Ces personnes doivent déclarer l’activité qu’elles envisagent d’exercer au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). La durée d’exercice est limitée à 90 jours par an.

Les professionnelles et professionnels titulaires d’une autorisation octroyée par un autre canton peuvent demander une autorisation d’exercer dans le canton de Berne gratuitement. Pour en savoir plus, il convient de consulter les informations ci-dessus (voir sous « Autorisation d’exercer » et se référer à la profession correspondante).

Ces personnes peuvent également exercer leur profession dans le canton de Berne à titre indépendant pendant 90 jours par année au maximum sans demander d’autorisation, et dans la mesure où elles en informent la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration. À noter que les éventuelles restrictions et charges qui leur incombent dans l’autre canton s’appliquent aussi à l’activité qu’elles exercent dans le canton de Berne pour un temps limité.