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Autorisations d’exercer

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration veille au respect de normes de qualité élevées au sein du système cantonal de santé publique. Cette page rassemble des informations sur les différentes autorisations d’exercer que nous octroyons.

Autorisation d’exercer

Les professionnelles et professionnels de la santé qui exercent leur activité dans le canton de Berne sous leur propre responsabilité nécessitent une autorisation d'exercer délivrée par l'Office de la santé. Sont également concernées les personnes employées, dès lors qu'elles travaillent de manière autonome.

Autorisation de remplacement

Informations sur la demande d'autorisation de remplacement pour médecins

Les professionnelles et professionnels de la santé titulaires d’une autorisation d’exercer peuvent se faire remplacer par une ou un collègue ne disposant pas d’une telle autorisation, selon les modalités exposées ci-après.

Un remplacement est autorisé lors

  • de vacances,
  • de maladie,
  • du service militaire,
  • de formations continues, ou
  • d’autres empêchements temporaires.

Il faut pour cela obtenir une autorisation de remplacement auprès de la DSSI, dont la durée maximale est en règle générale de trois mois par année. Cette formalité n’est pas nécessaire si la remplaçante ou le remplaçant possède une autorisation d’exercer dans le canton de Berne. Une simple annonce à la DSSI suffit dans ce cas.

Informations sur la demande d'autorisation de remplacement pour les pharmaciens et les droguistes

Des professionnel·le·s de la santé titulaires d’une autorisation d'exercer peuvent se faire remplacer par des pairs autorisés eux aussi. Un remplacement par des professionnel·le·s de la santé non titulaires d’une autorisation d'exercer n’est possible qu’à certaines conditions, par exemple pour des pharmacien·ne·s inscrit·e·s·à la formation postgrade de spécialiste en pharmacie d’officine ou d’hôpital, ou pour des droguistes ayant notamment réussi le cours de suppléant·e de l’ASD, au terme d’au moins un an de pratique professionnelle. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la notice spécialisée.

Obligation de déclarer une activité de durée limitée dans le canton de Berne

Les professionnelles et professionnels de la santé en provenance de l’Union européenne (UE) ou d’autres cantons peuvent pratiquer sans autorisation d’exercer dans le canton de Berne pendant une durée maximale de 90 jours, selon les modalités exposées ci-après.

Professionnelles et professionnels de la santé en provenance de l’UE

Ces personnes doivent déclarer l’activité qu’elles envisagent d’exercer au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). La durée d’exercice est limitée à 90 jours par an.

 

Autorisation octroyée par un autre canton

Les titulaires d’une autorisation d’exercer d’un autre canton peuvent exercer leur profession dans le canton de Berne à titre indépendant pendant 90 jours par année au maximum sans demander d’autorisation. Les restrictions et les charges liées à l’autorisation qu’ils détiennent s’appliquent aussi à cette activité. Ils doivent déclarer celle-ci auprès de la DSSI.

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