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Obligation de garder le secret professionnel

Les professionnelles et professionnels de la santé ont un strict devoir de réserve pour tout ce qu’ils apprennent de la patientèle dans le cadre de leur activité.

L’obligation de garder le secret professionnel s’applique aussi bien aux professionnelles et professionnels de la santé qu’au personnel auxiliaire.

Ils sont libérés de leur devoir de discrétion

  • lorsque la patiente ou le patient ou le service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration les autorisent à donner des renseignements, ou
  • lorsqu’une disposition légale prévoit un droit ou une obligation d’informer.
  • Devoir professionnel de discrétion dans la santé

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