L’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) a institué deux services clés pour mettre en œuvre la nouvelle loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand). La pièce maîtresse de cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, est un nouveau concept de financement passant d’un financement par objet à un financement par sujet. Grâce à la nouvelle base légale, les personnes en situation de handicap auront davantage de choix concernant l’utilisation des moyens financiers mis à leur disposition.
Pour chaque personne concernée, un plan d’aide individuel est élaboré afin de déterminer le montant des prestations. Un service indépendant de l’OIAS a été mis en place au sein du secrétariat général de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) pour valider et évaluer sur demande les besoins des personnes en situation de handicap. Ce service est également le premier interlocuteur pour réaliser de nouvelles évaluations. Il élabore aussi des propositions de décisions à l’intention de l’OIAS. Un autre service est actuellement mis sur pied pour évaluer les besoins individuels des personnes en situation de handicap vivant à leur domicile. Ses prestations sont assurées par un fournisseur externe mandaté par le canton à l’issue d’un appel d’offres public. La nouvelle législation tiendra compte pour la première fois de ce groupe de personnes suivies en ambulatoire.