En 2010, Berne sera le premier canton de Suisse alémaniqueà introduire des inspectorats sociaux couvrant l’ensemble de son territoire, comme l’a annoncé le conseiller d’Etat Philippe Perrenoudà la fin du mois de mars dernier. Le directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale avait présentéà cette occasion les résultats d’un projet pilote conduit dans les communes de Berne, Bienne, Ittigen et Köniz. Il ressortait de ce projet que les inspectorats sociaux sont un outil supplémentaire efficace pour aider les services sociauxà lutter contre la perception abusive de prestations sociales. Depuis, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) travaille d'arrache-pied pour mettre en place ces inspectorats.
La SAP a ainsi décidé que Berne, Bienne, Ittigen et Köniz pourraient boucler les dossiers qui n’avaient pas pu l’être dans le cadre du projet pilote, aux frais du canton. Selon le mandat de projet, seule la commune de Köniz est autoriséeà mener des investigations secrètesà cette fin. En attendant l’introduction des inspectorats cantonaux, toutes les communes bernoises ont la possibilité de faire appel,à leurs frais,à des enquêteurs privés si elles soupçonnent des abus.
Les inspectorats sociaux qui seront mis en placeà compter du 1er janvier 2010 seront basés, pendant une période d’essai,à Bienne, Berthoud, Köniz, Langenthal, Thoune et peut-être dans le Jura bernois. Ils serontà la disposition des services sociaux des régions concernées. La Direction des affaires sociales de la ville de Berne, de son côté, déposera une requête auprès du Conseil municipal afin de pouvoir poursuivre l’exploitation de l’inspectorat interneà ses services sociaux. Les modalités de fonctionnement des nouveaux inspectorats seront définies par la SAP en collaboration avec un groupe de travail composé de spécialistes. Ce groupe de travail se réunira pour la première fois en mai, notamment pour définir le profil des exigences des inspectrices et inspecteurs et pour fixer définitivement les conditions-cadre de leurs interventions.
Pour bénéficier de la plus grande souplesse possible, les services sociaux auront la possibilité de mandater aussi des enquêtrices et enquêteurs privés dans certains cas (par nécessité de posséder des connaissances particulières, par exemple).
Les inspecteurs sociaux devraientêtre définitivement mis en placeà compter du 1er janvier 2012. Les sites et l'organisation de ces services seront alors définis compte tenu des expériences faites en 2010 et 2011. D’ici là, une base légale autorisant les investigations secrètes sera entrée en vigueur. Des procédures législatives concernant plusieurs projetsà cet effet ont démarré. Les investigations secrètes ne seront toutefois possibles que dans le respect de charges très strictes.
La SAP a ainsi décidé que Berne, Bienne, Ittigen et Köniz pourraient boucler les dossiers qui n’avaient pas pu l’être dans le cadre du projet pilote, aux frais du canton. Selon le mandat de projet, seule la commune de Köniz est autoriséeà mener des investigations secrètesà cette fin. En attendant l’introduction des inspectorats cantonaux, toutes les communes bernoises ont la possibilité de faire appel,à leurs frais,à des enquêteurs privés si elles soupçonnent des abus.
Les inspectorats sociaux qui seront mis en placeà compter du 1er janvier 2010 seront basés, pendant une période d’essai,à Bienne, Berthoud, Köniz, Langenthal, Thoune et peut-être dans le Jura bernois. Ils serontà la disposition des services sociaux des régions concernées. La Direction des affaires sociales de la ville de Berne, de son côté, déposera une requête auprès du Conseil municipal afin de pouvoir poursuivre l’exploitation de l’inspectorat interneà ses services sociaux. Les modalités de fonctionnement des nouveaux inspectorats seront définies par la SAP en collaboration avec un groupe de travail composé de spécialistes. Ce groupe de travail se réunira pour la première fois en mai, notamment pour définir le profil des exigences des inspectrices et inspecteurs et pour fixer définitivement les conditions-cadre de leurs interventions.
Pour bénéficier de la plus grande souplesse possible, les services sociaux auront la possibilité de mandater aussi des enquêtrices et enquêteurs privés dans certains cas (par nécessité de posséder des connaissances particulières, par exemple).
Les inspecteurs sociaux devraientêtre définitivement mis en placeà compter du 1er janvier 2012. Les sites et l'organisation de ces services seront alors définis compte tenu des expériences faites en 2010 et 2011. D’ici là, une base légale autorisant les investigations secrètes sera entrée en vigueur. Des procédures législatives concernant plusieurs projetsà cet effet ont démarré. Les investigations secrètes ne seront toutefois possibles que dans le respect de charges très strictes.