La convention prévoit la constitution de deux groupes de travail pour chacun des deux domaines. Le premier, interneà l'administration, aura pour mandat d'examiner la faisabilité de la planification hospitalière découlant des recommandations du groupe de travail n° 57 l’Assemblée interjurassienne (AIJ), en portant une attention particulière sur la répartition des missions des différents sites hospitaliers, la sécurité de la population et la qualité des prestations fournies aux patients. Le groupe devra tenir compte de la planification hospitalière du canton de Berne et de celle de la République et Canton du Jura.
Le second groupe de travail est chargé de réaliser la structure interjurassienne de psychiatrie et de pédopsychiatrie. En particulier, ilélaborera une base de décision détailléeà l'intention des autorités compétentes. Dès leur constitution, les groupes de travail auront neuf mois pour réaliser leur mandat.
La convention concernant un mandat d'étude relatifà la planification hospitalière intercantonale s’inscrit dans la perspective de la Résolution n° 57« planification hospitalière» adoptée par l'AIJ le 3 avril 2002.
Le canton de Berne, pour sa part, a adopté la loi du 5 juin 2005 sur les soins hospitaliers. Il a mis en consultation la planification des soins 2007-2010 en automne dernier. Il aégalement consulté le Conseil du Jura bernois (CJB) sur le projet de la présente convention.
Du côté jurassien, le Parlement a donné mandat en novembre 2005 au Gouvernement pour qu'il entreprenne des démarches auprès du canton de Berne en vue de réaliser une planification hospitalière interjurassienne.
29 mars 2007
Planification hospitalière intercantonale: Les cantons de Berne et du Jura signent une convention
Berne/Delémont, le 29 mars 2007 – oid/rpju - Le directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, le conseiller d'Etat Philippe Perrenoud, et le chef du Département de la santé, des affaires sociales et des ressources humaines de la République et Canton du Jura, le Ministre Philippe Receveur, ont signé jeudi (29 mars 2007), à Berne une convention portant sur une planification hospitalière dans le domaine des soins somatiques et de la psychiatrie adaptée aux exigences actuelles.