Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
08 février 2024
Aperçu des communiqués

Communiqué de presse commun du canton de Berne, du Centre psychiatrique Münsingen et des Services psychiatriques universitaires
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Fusion des institutions psychiatriques cantonales : déclaration d’intention signée

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, les Services psychiatriques universitaires (SPU SA) et le Centre psychiatrique Münsingen (CPM SA) ont signé une déclaration d’intention en vue d’une fusion des deux sociétés. Le Conseil-exécutif soutient la vision stratégique de ce projet de regroupement, que les deux institutions psychiatriques comptent mener à bien d’ici au 1er janvier 2025, et au plus tard d’ici au 1er janvier 2027.

Depuis environ une année, les Services psychiatriques universitaires (SPU) et le Centre psychiatrique Münsigen (CPM) collaborent dans le cadre du projet Morgenrot pour examiner la faisabilité d’une fusion entre ces deux institutions psychiatriques. Ces travaux conséquents ont été consignés dans un rapport qui a été présenté au Conseil-exécutif et recueilli son aval. Le gouvernement a chargé la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) d’encadrer la suite des travaux réalisés dans le cadre de ce projet de fusion. La DSSI a mandaté la société d’audit et de conseil KPMG pour accompagner les deux entreprises candidates à la fusion lors des prochaines étapes du processus.

Vision stratégique de la structure regroupée

Le projet de fusion prévoit de concentrer l’offre de soins hospitaliers sur trois sites (Gümligen pour la psychiatrie gériatrique ; Münsingen pour la psychiatrie de l’adulte et Berne Bolligenstrasse pour la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, la psychiatrie forensique et la réadaptation psychiatrique). Les prestations ambulatoires, intermédiaires et de proximité continueront quant à elles d’être développées et renforcées.

Travaux préparatoires en cours

Avant de rendre une décision définitive sur le projet de fusion, le gouvernement bernois a demandé aux deux entreprises de fournir un complément d’information sur le modèle d’affaires envisagé et la planification des travaux de construction sur les trois sites principaux retenus. Il les a également invitées à compléter le plan d’affaires de la fusion en l’assortissant d’une comparaison des chiffres prévisionnels fournis par chacune des entreprises et d’un programme d’exécution détaillé. L’exécutif souhaite également qu’on lui présente les conséquences financières et non financières d’une fusion pour le canton.

Un contrat de coopération pour réglementer la phase transitoire

Les modalités de collaboration pendant les phases de préparation et d’exécution de la fusion seront fixées dans un contrat de coopération conclu par les SPU et le CPM. Ce document réglementera les projets communs de regroupement des soins psychiatriques sur le site de Münsingen et de développement du pôle de psychiatrie gériatrique à Gümlingen (Siloah). Par ailleurs, il fixera des règles de gouvernance applicables aux nominations au sein des directions respectives ainsi que le calendrier pour les projets d’infrastructure dans le domaine de la transformation numérique.

Le gouvernement appelé à trancher

Le Conseil-exécutif devra rendre sa décision concernant la fusion entre les entreprises SPU SA et CPM SA. Il lui appartiendra également de trancher sur les éventuels coûts induits par cette fusion pour le canton, sous réserve de leur approbation préalable par le Grand Conseil en sa qualité d’organe compétent en matière financière.

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