Commission spécialisée du Service médical scolaire

La commission spécialisée du Service médical scolaire est composée de spécialistes des prestations médicales et de la promotion de la santé en milieu scolaire. Ces personnes sont issues des secteurs de la formation, de la santé, de la pédiatrie ainsi que d’autres domaines en lien avec le Service médical scolaire.

Bases applicables à la commission relative au service médical scolaire
La commission relative au service médical scolaire se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance concernant le service médical scolaire (OSMS ; RSB 430.41).
Cet article règle l’instauration, la composition et les tâches de la commission en sa qualité d’organe consultatif de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI).

(L’article 25 OSMS règle les directives édictées avec la participation indirecte de la commission.)

• Fonction consultative: la commission n’a aucun pouvoir de décision, mais apporte une contribution significative à l’élaboration des bases nécessaires pour prendre des décisions, mettre en place des mesures et élaborer des directives.
• Prises de position stratégiques: le cas échéant, elle peut prendre position sur des enjeux stratégiques, notamment dans des domaines touchant à la médecine scolaire, à la promotion de la santé et à la prévention dans les établissements scolaires.
• Coordination et échange de connaissances: la commission encourage la coopération et l’échange de connaissances entre les institutions et acteurs concernés.

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