Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Révision totale de la loi sur l'aide sociale (LASoc)

La révision de la loi sur l’aide sociale (LASoc) a été adoptée par le Grand Conseil lors de la session de printemps 2026. Elle n’a pas fait l’objet d’un référendum pendant le délai imparti, au 1er juillet 2026. Les nouvelles bases légales de l’aide sociale dans le canton de Berne devraient donc entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

  • Loi sur l’aide sociale (LASoc) (Modification)

  • Rapport sur la révision de la LASoc

Partager