Bases légales

Les soins de santé publique comprennent avant tout des prescriptions et des mesures destinées à la prévention des maladies et des accidents, au diagnostic précoce, au traitement et à la réintégration. Ils doivent également favoriser de manière appropriée la promotion de la santé et les mesures de prévention reconnues.

Loi sur la santé publique (LSP)

Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (Ordonnance sur la santé publique, OSP)

Loi et ordonnances visent à garantir la prise en charge hospitalière et le sauvetage par un pilotage adéquat. Il s’agit d’assurer à la population du canton des soins accessibles à tous, conformes aux besoins, de bonne qualité et économiques.

Loi sur les soins hospitaliers (LSH)

Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH)

Elle contient notamment les fondements de l’aide et des soins à domicile, de la prise en charge en établissement médico-social ainsi que de la promotion de la santé et de l’aide en cas d’addiction.

Loi sur les programmes d’action sociale du 09.03.2021 (LPASoc; RSB 860.2)

Ordonnance sur les programmes d’action sociale du 24.11.2021 (OPASoc; RSB 860.21)