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Certificat de dérogation COVID-19 01/2022

1. Établissement de certificats de dérogation pour les personnes ne pouvant se faire ni tester ni vacciner

Certaines personnes atteintes de graves troubles physiques ou psychiques ne peuvent se faire ni vacciner ni tester, et ne peuvent donc pas recevoir de certificat COVID-19. Ce cas de figure, où aucune méthode de test ne peut être utilisée, pas même le test PCR salivaire, est toutefois extrêmement rare. Les personnes concernées doivent néanmoins pouvoir accéder aux manifestations ainsi qu’aux institutions et établissements dont l’accès est réglementé. Depuis le 10 janvier 2022, il est désormais possible d’obtenir un certificat de dérogation en présentant une attestation médicale.

Important : les médecins ne sont pas autorisé·e·s à établir de certificat de dérogation, mais peuvent déposer des demandes (voir procédure ci-après).

Critères justifiant un certificat de dérogation
Parmi les raisons justifiant pourquoi une personne ne peut pas se faire vacciner, on compte :

a. les allergies graves, attestées par un·e médecin spécialiste en allergologie ou en immunologie, à des composants des vaccins autorisés en Suisse, notamment les contre-indications suivantes, absolues ou relatives, fondées sur une réaction de type allergique survenue avant ou après une vaccination, pour autant qu’il ne soit ni possible ni recommandé d’effectuer la vaccination avec un autre vaccin d’une technologie similaire ou différente :

  1. anaphylaxie grave (grade III ou IV) d’origine incertaine ou encore non investiguée,
  2. anaphylaxie idiopathique,
  3. réaction systémique ou anaphylaxie aux composants du vaccin,
  4. sensibilisation connue ou probable de type immédiate au polyéthylène glycol, à la trométhamine ou au polysorbate 80,
  5. anaphylaxie après la première dose de vaccin ;

b. les réactions graves de type non allergique survenues après la première ou deuxième dose d’un vaccin à ARNm, notamment myocardite ou péricardite, pour autant qu’il ne soit ni possible ni recommandé d’effectuer la deuxième vaccination ou la vaccination de rappel avec un vaccin d’une technologie similaire ou différente ;

c. l’hyperperméabilité capillaire, pour autant qu’il ne soit ni possible ni recommandé d’effectuer la vaccination avec un autre vaccin que le COVID-19 Vaccine Janssen ;

d. la grossesse durant les douze premières semaines et, en outre, le laps de temps nécessaire pour l’établissement du schéma vaccinal ;

e. les troubles psychiques sévères qui, de manière générale, rendent toute vaccination impossible, même avec un soutien psychologique ou médical et une prise en charge individuelle.

En principe, seuls un handicap ou une maladie engendrant de graves déficiences mentales ou motrices permettent d’exclure un test. Cependant, il convient de vérifier si un test salivaire est envisageable lorsqu’un prélèvement nasal n’est pas possible.

À noter que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) surveille de très près et documente l’établissement de ces certificats.

Procédure
La ou le médecin responsable envoie une demande de certificat de dérogation à dispo.vac@be.ch en joignant les documents suivants :

  • attestation médicale justifiant l’existence d’un ou de plusieurs des critères mentionnés précédemment,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne concernée,
  • copie d’une éventuelle attestation pour les personnes en situation de handicap.

En cas de question ou de doute, le service cantonal chargé de l’examen de la requête prendra contact avec la ou le médecin qui a transmis la demande.

Coordonnées (uniquement à l’intention des médecins ou des institutions)
Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne
Équipe Certificat COVID-19
dispo.vac@be.ch
031 636 98 27 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h)

2. Nouvelles règles d’isolement et de quarantaine

Raccourcissement des durées d’isolement et de quarantaine
Depuis jeudi 13 janvier 2022, la durée d’isolement ainsi que de quarantaine est réduite à cinq jours, conformément à la décision du Conseil-fédéral.

En outre, les règles et principes suivantes sont toujours valables :

  • Les personnes souffrant de symptômes caractéristiques du COVID-19 doivent se placer en isolement dès l’apparition de ces derniers.
    Pour les personnes asymptomatiques, l’isolement doit commencer le jour du dépistage.
  • La quarantaine s’applique aux personnes-contact qui risquent le plus de se contaminer. Seules les personnes faisant ménage commun, travaillant ou ayant des contacts étroits avec une personne atteinte du coronavirus doivent se placer en quarantaine. La quarantaine dure cinq jours entiers à partir du jour suivant le dernier contact étroit avec la personne malade.

Sont libérées de l’obligation de quarantaine les personnes

  • dont la dernière dose de vaccin remonte à moins de quatre mois ;
  • qui sont guéries depuis moins de quatre mois ;
  • qui ne vivent pas dans le même ménage que la personne infectée, qui ne travaillent pas avec elle et n’ont pas de contacts étroits avec celle-ci.

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre en cas de symptômes ou de possible contamination et pour savoir quoi faire en présence de personnes malades et de leurs contacts, veuillez consulter la page ci-dessous :

  • Quarantaine et isolement (be.ch)

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