Le gouvernement du canton de Berne est favorable à une révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (DEP). La révision proposée constitue un premier pas dans la bonne direction. Le Conseil-exécutif salue notamment l’introduction du modèle opt-out, selon lequel un dossier électronique de santé est ouvert pour toute citoyenne ou tout citoyen qui ne s’y oppose pas. Néanmoins, il estime que le dossier électronique du patient ne se généralisera que si les processus sont nettement simplifiés et améliorés. Il préconise par exemple la centralisation de son ouverture au niveau fédéral. Le gouvernement bernois déplore que la révision complète ne prenne pas effet avant 2027 car cela obligera à attendre encore plusieurs années pour remédier aux lacunes du modèle. Enfin, le Conseil-exécutif rappelle qu’il reste encore beaucoup de points à préciser en ce qui concerne le financement et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
19 octobre 2023