Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
24 mars 2023
Aperçu des communiqués

Communication de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
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Accueil extrafamilial des enfants : mise en consultation de l’ordonnance partiellement révisée

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) du canton de Berne lance le 3 avril 2023 la procédure de consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF). La consultation dure jusqu’au 2 juin 2023.

La révision partielle de l’OEJF doit permettre d’adopter les dispositions d’exécution nécessaires pour régler l’autorisation et la surveillance de l’accueil familial de jour, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Parallèlement, la présente révision partielle est mise à profit pour tenir compte des expériences recueillies dans le domaine des crèches sur la base de la nouvelle législation. Le projet contient notamment des adaptations de prescriptions relatives au personnel des crèches. 

En vue du lancement de la consultation, la division Famille et société de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) a tenu hier (mercredi 23 mars 2023) deux séances d’information destinées aux organisations d’accueil familial de jour ainsi qu’aux représentantes et représentants des crèches, de l’association professionnelle kibesuisse, de la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC), de l’organisation du monde du travail Social du canton de Berne (OrTra Social Berne) ainsi que du Syndicat suisse des services publics (SSP).

Les organisations d’accueil familial ont été informées des conditions d’octroi de l’autorisation ainsi que des modalités de surveillance à leur égard. Les participantes et des participants ont été invités à donner leur avis sur les questions de mise en œuvre. Lors de la séance destinée aux crèches, les discussions ont essentiellement porté sur l’engagement du personnel et sur les mesures supplémentaires envisageables pour remédier à la pénurie de personnel qualifié.

Le canton entend poursuivre le dialogue très constructif entamé à l’automne 2022 avec les représentantes et les représentants de la branche des crèches.

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