Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
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Bases légales - Office de la santé

Loi sur les soins hospitaliers

  • Loi du 13 juin 2013 sur les soins hospitaliers (LSH; RSB 812.11)

Ordonnance sur les soins hospitaliers

Loi sur l'aide sociale

Loi et ordonnance sur les offres de prestations sociales (entre autres les homes et les organisations de soins à domicile)

Loi sur les stupéfiants

Réglementation cantonale sur les stupéfiants

Législation fédérale et cantonale sur l'alcool, l'hôtellerie, la restauration, le commerce et l'industrie

Loi de la santé

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