Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Traitements esthétiques

Les esthéticiennes et les esthéticiens se limitent en principe à des traitements non invasifs, administrés à la surface de la peau, c’est-à-dire dans la couche supérieure de l’épiderme. Étant donné que ces personnes ne sont pas titulaires d’un diplôme en médecine, elles ne sont pas autorisées à injecter des dispositifs médicaux, ni à poser des perfusions, ni à délivrer des médicaments soumis à ordonnance.

« Les produits utilisés dans des instituts de beauté doivent être commercialisables en Suisse, ce qui signifie qu’ils doivent être réglementés dans la législation et conformes à celle-ci ».

Les produits cosmétiques doivent correspondre à la définition de l’article 53, alinéa 1 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02). En outre, ils doivent être considérés comme sûrs au sens de l’article 15 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires, LDAI ; RS 817.0). L’innocuité de chaque ingrédient présent dans le produit doit être démontrée dans un rapport sur la sécurité du produit.

Les produits à injecter sont en principe toujours régis par la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh ; RS 812.21), et non en tant que produits cosmétiques au sens de la LDAI. Conformément à l’article 53, alinéa 2 ODAIOUs, une substance ou une préparation destinée à être ingérée, inhalée, injectée ou implantée dans le corps humain n’est pas considérée comme un produit cosmétique. La profondeur à laquelle un produit est injecté n’est pas pertinente. Les médicaments sont soumis à LPTh et doivent être autorisés par Swissmedic pour être mis sur le marché. Les dispositifs médicaux doivent eux aussi répondre aux exigences de la LPTh : ils doivent être soumis à une procédure d’évaluation de la conformité et porter un marquage de conformité reconnu pour pouvoir être commercialisés. Les médicaments ou les dispositifs médicaux qui ne peuvent pas être mis sur le marché ne doivent pas être utilisés (y compris par les médecins).

FAQ

Informations complémentaires

  • Aide-mémoire de Swissmedic relatif aux produits injectables pour le traitement des rides en instituts de beauté

  • Principes pour la réalisation de transplantations capillaires

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