Remarque : une admission personnelle n’est nécessaire que si vous souhaitez exercer à titre indépendant, à votre compte et à la charge de l’AOS. Si vous facturez vos prestations via une organisation ou un service ambulatoire, vous n’avez pas besoin d’être admis personnellement. En cas de questions, vous pouvez vous adresser directement à votre organisation ou à votre service de rattachement.
Les organisations et les services ambulatoires doivent eux aussi être admis à pratiquer à la charge de l’AOS. Les formulaires de demande à utiliser à cet effet sont disponibles via le lien suivant.
Conditions
Les médecins sont admis en tant que prestataires au niveau cantonal si elles et ils répondent aux conditions énoncées à l’article 37, alinéas 1 et 3 LAMal ainsi qu’à l’article 38 OAMal.
Admission en ligne
L’application « SIRONA », disponible sur le portail en ligne de la DSSI, permet de déposer une demande d’admission à pratiquer à la charge de l’AOS et d’administrer les données relatives à votre activité ainsi que vos coordonnées. Pour accéder au portail, il vous faut un identifiant BE-Login. Merci d’utiliser une adresse électronique privée pour vous enregistrer.
Pour pouvoir déposer une demande d’admission à pratiquer à la charge de l’AOS sur l’application « SIRONA », la requérante ou le requérant doit être inscrit dans le registre des professions médicales (MedReg).
La demande doit faire état de l’expérience pratique requise, certificats ou attestations de travail à l’appui. Les médecins qui ne répondent pas aux conditions énoncées à l’article 37, alinéa 1, lettre a, b ou c LAMal doivent attester des compétences linguistiques requises (niveau C1) dans leur région d’exercice en passant un test de langue en Suisse.
Accès au portail en ligne de la DSSI
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FAQ Sirona
Registre des professions médicales (MedReg)
Émoluments
Le canton facture des émoluments d’un montant de 200 francs pour délivrer l’admission à pratiquer à la charge de l’AOS. L’octroi de l’admission et le prélèvement des émoluments s’effectuent par spécialité.
Si la requête est déposée en même temps qu’une demande d’autorisation d’exercer, seuls les émoluments correspondant au traitement de l’autorisation d’exercer seront facturés.