Le corps électoral suisse est appelé à se prononcer sur quatre objets fédéraux lors de la votation du 24 novembre 2024. Le canton de Berne est particulièrement concerné par deux d’entre eux : l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et le financement uniforme des prestations de santé.
Une étape importante dans l’aménagement des routes nationales
Pour diminuer les embouteillages et fluidifier la circulation, la Confédération entend financer des accroissements de capacité ciblés sur le réseau des routes nationales. L’étape d’aménagement 2023 comprend six projets visant à éliminer des goulets d’étranglement. Deux de ces projets sont situés dans le canton de Berne. Le premier consiste à ajouter une voie dans chaque sens sur l’A1 entre Wankdorf et Schönbühl, qui comptera ainsi huit pistes, afin de développer le réseau autoroutier dans le secteur de Berne-Nord ; le second prévoit de faire passer de quatre à six voies le tronçon de l’A1 entre Schönbühl et Kirchberg.
Le Conseil-exécutif propose d’accepter l’objet soumis à votation. Les projets d’aménagement routier élimineront les goulets d’étranglement avérés, qui entraînent régulièrement des embouteillages. Ils sont cruciaux pour le bon fonctionnement du système de transport dans la mesure où ils fluidifieront la circulation, ce qui sera positif aussi pour la sécurité. Ces aménagements ponctuels réduiront en outre le trafic d’évitement sur le réseau routier secondaire (routes cantonales et communales), ce qui sera bénéfique pour l’ensemble de la région.
Financement de la santé : uniformiser pour éliminer les mauvaises incitations
Aujourd’hui, les prestations de l’assurance obligatoire des soins sont financées différemment selon le secteur dans lequel elles sont dispensées (ambulatoire, hospitalier, EMS et domicile). Le projet EFAS prévoit que les prestations du système de santé seront désormais remboursées par les caisses-maladie et les cantons selon une clé de répartition unique. Pour les cantons, cela signifie qu’ils devront participer au financement des prestations ambulatoires, ce qui n’est pas le cas actuellement. En contrepartie, les caisses-maladie assumeront une part plus importante du financement des prestations dans le secteur hospitalier ainsi que dans le domaine des soins en EMS et à domicile.
Le système actuel, avec ses deux dispositifs de répartition des coûts entre les caisses-maladie et les cantons, crée de mauvaises incitations. La réforme proposée les éliminera. Le dispositif de financement uniforme incitera tout autant les cantons que les caisses-maladie à favoriser le transfert du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire, où les prestations coûtent moins cher. Ce transfert a en outre l’avantage de réduire la pression sur le personnel qualifié car les soins ambulatoires mobilisent moins de ressources humaines. Par ailleurs, l’intégration des soins à domicile et en EMS simplifie la collaboration entre les fournisseurs de prestations tout au long de la chaîne de prise en charge (soins intégrés). Cet aspect est positif pour toutes les parties prenantes car une coordination lacunaire peut se traduire par une baisse de la qualité, des traitements non nécessaires et donc des coûts inutiles.
Le développement de l’intégration des soins fait progresser la qualité, la sécurité et l’efficience. C’est en outre un levier pour freiner la hausse des coûts dans le système de santé. Pour ces motifs, le Conseil-exécutif recommande d’accepter l’objet.