Suite aux décisions adoptées le 8 septembre dernier par le Conseil fédéral et à l’extension de l’utilisation du certificat COVID, il n’est plus nécessaire de collecter les données de la clientèle dans les espaces clos des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit. Par contre, les discothèques et les salles de danse sont désormais astreintes à cette collecte. Les coordonnées collectées dans ces établissements doivent être transmises à la base de données centrale du canton afin de permettre un traçage des contacts efficace. Ces modifications de l’ordonnance COVID-19 cantonale entrent en vigueur rétroactivement le 13 septembre 2021.
Modifications dans le domaine de l’instruction publique
Les modifications concernent également le domaine scolaire. Pour que les établissements puissent continuer à fonctionner sans perturbations et éviter les fermetures, le port du masque redevient obligatoire dans les espaces clos des écoles moyennes et des écoles professionnelles, y compris pendant les cours. Cette obligation entre en vigueur le 20 septembre 2021.
La nouvelle mouture de l’ordonnance bernoise donne aux hautes écoles la compétence de décider si elles veulent limiter l’accès aux activités d’enseignement et de recherche en imposant la présentation d’un certificat. Lorsque les groupes sont constants, revérifier à chaque cours les certificats des personnes participantes serait un travail énorme et inutile. Les hautes écoles sont donc habilitées à enregistrer pour une durée limitée les nom, prénom et date de naissance de leurs étudiantes et étudiants ainsi que la date d’expiration de leur certificat.
Les mesures concernant le domaine de l’exécution judiciaire sont inchangées, mais elles sont prolongées. Comme toutes les mesures mentionnées précédemment, elles resteront en vigueur jusqu’au 24 janvier 2022.
Mesures du droit du personnel dans l’administration cantonale
Le Conseil-exécutif a décidé de maintenir les mesures du droit du personnel prises pour protéger le personnel de l’administration cantonale. Les unités d’organisation ne vérifient actuellement pas les certificats COVID de leurs agentes et agents. Le Conseil-exécutif décidera en temps utile, au vu de la situation, s’il est nécessaire d’adapter ces mesures.
Vers l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (O COVID-19)
Nota bene
Réponse du Conseil-exécutif aux consultations fédérales concernant le transport international de voyageurs et les personnes vaccinées à l’étranger
Le Conseil-exécutif rejette les mesures proposées par la Confédération dans le domaine du transport international de voyageurs. Il les juge inapplicables car il est impossible de collecter de bout en bout les informations nécessaires et il manque des interfaces importantes. C’est la Confédération qui est responsable de la politique d’entrée en Suisse. Le gouvernement cantonal l’exhorte donc à élaborer et à mettre en œuvre une réglementation simplifiée pour le transport international de voyageurs.
Le Conseil-exécutif est également opposé en l’état aux règles proposées par la Confédération pour que les personnes vaccinées à l’étranger qui n’avaient pas accès au certificat COVID suisse jusqu’ici puissent en obtenir un. Les capacités cantonales ne peuvent pas être mobilisées pour cette tâche. Le gouvernement bernois propose d’impliquer plutôt les organisations touristiques dans l’établissement des certificats.