La loi sur la santé publique du canton de Berne (art. 30a) astreint tous les médecins titulaires d’une autorisation d’exercer à participer à un service d’urgence ambulatoire. Or l’accès de la population aux soins d’urgence est particulièrement prétérité par la pénurie croissante de médecins généralistes. La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) et la Société des médecins du canton de Berne (SMCB) ont donc mis en place un groupe de travail pour élaborer des solutions dans ce domaine.
Succès du projet pilote mené dans l’Oberland bernois
S’appuyant sur les résultats de ces travaux, la DSSI et la SMCB ont lancé un projet pilote dans l’Oberland bernois avec les hôpitaux Frutigen Meiringen Interlaken AG (fmi AG) et le cercle médical de l’Oberland bernois. Le dispositif a été intégré dans les structures ordinaires dès la fin des six mois de phase pilote. Il prévoit qu’un médecin de garde assure le service d’intervention de manière centralisée depuis l’hôpital d’Interlaken (ou depuis son domicile s’il réside dans la région) pour l’ensemble du périmètre du cercle médical de l’Oberland bernois. Dans le cadre du projet pilote, la garde était assurée de manière centralisée depuis l’hôpital d’Interlaken, qui a mis à disposition une salle de garde et l’équipement nécessaire pour les médecins ne pouvant assurer la garde depuis leur domicile.
Le médecin de garde accomplit sous sa propre responsabilité l’ensemble des tâches relevant du service d’intervention, comme constater un décès, ordonner un placement à des fins d’assistance, déterminer si une personne est apte à subir une détention ou encore effectuer des visites à domicile ou dans des institutions. Les médecins facturent directement les prestations qu’ils ont fournies dans le cadre de l’astreinte des week-ends ou des jours fériés en indiquant leur numéro du registre des codes-créanciers. Un montant forfaitaire de 700 francs par jour leur est versé en sus pour la garde.
Modèle déployé dans le cercle médical et l’hôpital de l’Emmental
Le cercle médical de l’Emmental a maintenant décidé de mener un projet-pilote avec l’hôpital de l’Emmental dans des conditions-cadres identiques à celles de l’Oberland bernois.
L’essai pilote fera l’objet d’un suivi scientifique et d’une évaluation. Si les résultats sont probants, la solution sera déployée dans d’autres cercles médicaux sur le même modèle.