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18 novembre 2022
Aperçu des communiqués

Communiqué de presse de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration:Les conclusions du rapport sur le Centre psychiatrique de Münsingen

Le Centre psychiatrique de Münsingen a fait l’objet d’une investigation dont les résultats viennent d’être communiqués. L’investigation conclut que cette institution, qui dispense chaque année des traitements de grande qualité à 3500 patientes et patients, fonctionne bien et est performante. Elle fait également état de manquements structurels et personnels dans l’encadrement des mesures restrictives de liberté, comme en témoignent entre autres la gestion des troubles dissociatifs de l’identité et le recrutement de personnes gravitant autour de la communauté des Fleurs de cerisier. La société qui gère le centre a déjà pris les mesures qui s’imposaient.

Début mai 2022, l’Office de la santé de la Direction de la santé publique, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne a ordonné une investigation suite à des allégations dans les médias selon lesquelles le Centre psychiatrique de Münsingen (CPM) recourait systématiquement à des mesures de contrainte. Il a chargé le Pr Thomas Maier, directeur médical de l’institution Psychiatrie St. Gallen Nord, de déterminer en détail s’il était exact que le manque de personnel au CPM avait entraîné une hausse du recours à des mesures restrictives de liberté (isolement, contention). L’investigation portait également sur les questions en lien avec l’emploi par le passé de personnes gravitant autour de la communauté des Fleurs de cerisier (Kirschblütengemeinschaft).

Un rapport détaillé

Le rapport constate tout d’abord que le CPM est une institution qui fonctionne bien et qui est performante. Elle dispense chaque année des traitements de grande qualité à 3500 patientes et patients, dont beaucoup sont atteints de maladies complexes. Cette institution accueille environ 30 % de patientes et patients dont le placement a été ordonné par les autorités, soit le chiffre le plus élevé du canton.

Mesures restrictives de liberté

Le rapport montre que le nombre de mesures restrictives de liberté ordonnées par le CPM est comparable à ce qui se fait dans des institutions ayant une taille et un éventail de prestations similaires. La durée de ces mesures a déjà raccourci entre 2019 et 2021. Le rapport propose néanmoins d’autres solutions pour réduire le recours à l’isolement et à la contention au CPM.

Les manquements observés dans la pratique ancienne et actuelle ont des causes diverses. Le rapport mentionne un savoir-faire technique insuffisant chez les médecins-cheffes et médecins-chefs, un encadrement médical trop léger et un déficit de sensibilité à l’importance de ce sujet, que ce soit au niveau de l’encadrement ou au niveau de la direction de la clinique spécialisée dans l’anxiété et la dépression et de ses services ambulatoires.

Communauté des Fleurs de cerisier

Les manquements dans l’encadrement au plus haut niveau se reflètent aussi dans le recrutement de personnes gravitant autour de la communauté des Fleurs de cerisier. La direction de la société CPM SA avait demandé une enquête interne à ce sujet à une équipe d’experts en février 2022. La société a déjà pris les mesures qui s’imposaient dans le domaine du personnel. Ces faits sont rappelés dans le rapport.

Troubles dissociatifs de l’identité

Des manquements dans l’encadrement ont également été identifiés dans la gestion des troubles dissociatifs de l’identité : les responsables de la prise en charge ont conforté certains patients et patientes dans l’idée qu’ils étaient victimes de violence rituelle et de manipulation mentale et qu’ils avaient des contacts avec les auteurs de ces agissements. Il ressort clairement du rapport que le CPM, ou plus précisément son ancien directeur médical, a manqué d’esprit critique face au diagnostic de trouble dissociatif de l’identité, qui est aujourd’hui controversé parmi les spécialistes. La direction actuelle de l’établissement et plus spécialement la direction intérimaire de la clinique spécialisée dans l’anxiété et la dépression mise en place en mars 2022 ont pris conscience de ce problème et adopté les bonnes mesures. Par exemple, les diagnostics de trouble dissociatif de l’identité ne peuvent désormais être posés que par le médecin-chef et les thérapies mises en œuvre doivent faire l’objet d’une surveillance.

Prévention du suicide

L’investigation a en outre porté sur la délégation de tâches médicales à des psychologues et sur la mise en œuvre de la prévention du suicide. Le rapport observe que le Centre psychiatrique de Münsingen est doté d’un plan détaillé de prévention du suicide qui est appliqué de manière systématique et professionnelle dans l’ensemble de ses cliniques. En ce qui concerne l’emploi de psychologues comme responsables de la gestion de cas, le rapport aboutit à la conclusion que l’institution respecte les normes reconnues. 

Recommandations à l’attention de la société CPM SA

Le rapport recommande de renforcer les effectifs de CPM SA au niveau de l’encadrement médical. Un établissement comptant plus de 300 lits a besoin de cinq à six médecins chevronnés exerçant une fonction de cadre supérieur. L’institution doit en outre se doter de médecins-cadres supplémentaires pour assurer la surveillance des prestations ambulatoires, leur nombre étant fonction du volume de prestations à fournir.

Il faut que le recours à des mesures restrictives de liberté soit limité à un plus petit nombre d’unités de soins et mieux contrôlé. La surveillance de ces mesures doit en outre être améliorée et les directives internes actualisées.

Les directives internes régissant le placement à des fins d’assistance (PAFA) ont besoin d’être précisées et les plans thérapeutiques doivent être élaborés autant que possible en collaboration avec les patientes et les patients.   

Il convient de supprimer les conventions thérapeutiques dans toute la mesure du possible.

Il est important que le Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte garantisse de façon plus efficace et plus crédible la protection juridique des personnes visées par une procédure de PAFA. Dans ces procédures, les médecins du CPM doivent se récuser lorsqu’on leur demande une expertise portant sur l’une ou l’un de leurs patients.

L’établissement doit veiller à ce que les patientes et les patients atteints de troubles de la personnalité borderline et de troubles dissociatifs de l’identité soient suivis étroitement par des spécialistes.  

Enfin, il est nécessaire d’améliorer la protection et le soutien des membres du personnel en cas d’agression physique ou psychique par des patientes ou des patients et de leur proposer dans ce domaine un accompagnement à bas seuil. 

Suite de la démarche

Le rapport apporte une contribution importante pour clarifier les faits allégués dans les médias au sujet du Centre psychiatrique de Münsingen et pour engager des processus qui aboutiront à optimiser les traitements dispensés dans cette institution. L’Office de la santé vérifiera régulièrement où en est la mise en œuvre des recommandations et il en rendra compte dans son reporting.

Les recommandations rendues suite à l’enquête interne demandée par la société CPM SA au premier semestre 2022 ont déjà été mises en œuvre par le CPM ou ont été prises en compte lors de l’élaboration d’autres mesures d’amélioration.

Documentation

Le rapport et la documentation relatifs à l’investigation (en allemand) sont disponibles à l’adresse www.be.ch/communiques.

Vidéo Conférence de presse de la DSSI

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