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01 octobre 2010
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Primes d’assurance-maladie 2011 : Forte et préoccupante hausse des primes

Avec une augmentation moyenne de la prime d’assurance-maladie pour une personne adulte de 8,6% (Suisse 6,5%), le canton de Berne est une nouvelle fois frappé durement. Voici un an, l’augmentation moyenne avait été de 11,5%. En revanche, comme il y a un an, le plus gros de cette augmentation est dû au rattrapage des réserves légales des assureurs et non pas à une hausse disproportionnée des coûts. On peut en déduire que les mesures mises en œuvre ces dernières années par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale déploient des effets positifs pour une meilleure maîtrise des coûts, notamment dans le domaine hospitalier.

Les primes de l’assurance obligatoire des soins augmenterontà nouveau fortement au début de l’année 2011 pour les personnes résidant dans le canton de Berne, même si le mouvement est légèrement freiné par rapportà il y a un an. Selon les données publiés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vendredi (1er octobre), la prime mensuelle moyenne pour adulte (dès 26 ans) s’élèveraà 419 francs (+ 8,6%), pour les jeunes adultes (19à 26 ans)à 363 francs (+ 14,9%) et pour les enfantsà 98 francs (+ 8,4%).

Sur le plan national, l’augmentation moyenne est de 6,5% pour les personnes adultes. Seuls trois cantons (Nidwald, Obwald et Zoug) connaîtront une augmentationéquivalente ou supérieureà celle du canton de Berne. Les personnes adultes habitant le canton de Berne paieront ainsi chaque mois 45 francs de plus que la prime moyenne théorique pour l’ensemble de la Suisse. Si on se réfère aux cantons disposant d’un hôpital universitaire, ceux de Bâle et Genève connaissent une prime moyenne plusélevée, les cantons de Vaud et Zurich une prime plus avantageuse.

Ces données sont des primes moyennes théoriques. Le montant de la prime effective varie fortement suivant la région du domicile et selon l’assureur-maladie choisi– de 325à 533 francs pour une personne adulte avec une franchise annuelle de 300 francs, y compris l’assurance-accidents. Les assureurs communiqueront aux personnes assurées, d’icià la fin du mois d’octobre, le montant exact de la prime 2011. Elles auront jusqu’au 30 novembre pour changer d’assureur ou choisir une autre forme d’assurance si elles le désirent.

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) souligne que, pour le canton de Berne, les assureurs tablent pour l’année 2011 sur une augmentation de 2,7% des coûts par personne assuréeà la charge de l’assurance obligatoire des soins. Ce pronostic est nettement plus bas que l’hypothèse retenue pour la moyenne suisse avec 3,7% d’augmentation. On peut donc en déduire que les mesures mises enœuvre dans le canton de Berne ces dernières années– principalement dans le domaine hospitalier, avec la création des centres hospitaliers régionaux (CHR), le passageà la rémunération des prestations, la transformation de sites hospitaliers trop petits en centres de santé, etc.–, déploie lentement, mais de manière durable, des effets positifs en termes de meilleure maîtrise des coûts. Ce constat ne réduit en rien la nécessité de persévérer dans la voie des réformes structurelles.
 

En principe, l’évolution des primes d’assurance-maladie devrait refléter l’évolution attendue des coûtsà la charge des assureurs. Dans cette logique, une augmentation moyenne des primesà hauteur de 2,7% serait justifiée. Tout comme au début de 2010, la forte hausse des primes s’explique par l’effet de rattrapage des réserves légales des assureurs-maladie, dont le niveau est encore insuffisant, vu que les primes fixées dans le passé– et ainsi autorisées par l’OFSP– l’ontétéà un niveau trop bas.

Le problème est encore accentué pour les jeunes adultes (19à 26 ans), car la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), au chiffre 3 de l’article 61, autorise les assureursà fixer pour eux des primes inférieuresà celles des personnes adultes. Manifestement, les assureurs ont fixé ici, ces dernières années, des primes beaucoup trop basses. Ce groupe se voit ainsi confronté, pour la deuxième année consécutive,à une augmentation de prime extraordinairementélevée. L’exemple extrême est constitué par une caisse bon marché, dont la prime va augmenter de 39% (région 1, franchise annuelle de 300 francs, y compris l’assurance-accidents).

Au début de l’année 2012, du fait de la révision partielle de la LAMal sur le financement des hôpitaux, on assisteraà un transfert de coûts d’environ 200 millions de francs de l’assurance obligatoire des soins vers le canton. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale attend des assureurs qu’ils répercutent cet allègement de leurs charges en faveur des personnes assurées, ce qui devrait se traduire par une relative stabilisation des primes de l’assurance obligatoire.

D’autres informations dans ce contexte sont disponibles sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)www.bag.admin.ch

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