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25 juin 2010
Aperçu des communiqués

Soins ambulatoires (aide et soins à domicile) - Participation des patients aux coûts

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a décidé qu’à compter de 2011, les patients devront participer aux coûts des soins ambulatoires dans le domaine de l’aide et des soins à domicile. Il entend ainsi compenser partiellement les coûts supplémentaires de quelque 80 millions de francs par an pour le canton qu’entraîne le nouveau régime de financement des soins de la Confédération. La participation des patients se chiffrera au maximum à 15,95 francs par jour.

A partir du 1er janvier prochain, la Confédération autorise les cantonsà demander une participation aux patients pour les coûts des soins ambulatoires dans le domaine de l’aide et des soinsà domicile. Le Conseil-exécutif a décidé de mettreà profit cette disposition du nouveau régime de financement des soins de la Confédération. Les patients–à l’exception des personnes de moins de 18 ans– devront s’acquitter d’une participation d’au maximum 15,95 francs par jour dès l’an prochain. Le gouvernement bernois entend ainsi compenser une partie des charges supplémentaires de près de 80 millions de francs par an qu’entraîne le nouveau régime sur les finances cantonales.

Au total, 23 630 personnes ont sollicité quelque 1 275 000 heures de soins ambulatoires en 2008 dans le canton de Berne. La participation aux coûts s’échelonnera en fonction du volume des prestations utilisées. Elle sera de 1,35 franc par tranche de cinq minutes, mais le montant minimal facturé par les services d’aide et de soinsà domicile correspondà dix minutes de soins. Le montant maximal est fixéà 15,95 francs par jour et sera donc dû pour des prestations de plus de 60 minutes par jour. Les pouvoirs publics prendront en charge la participation des personnes bénéficiaires de l’aide sociale ou des prestations complémentaires.

Cette mesure allégera le budget du canton et des communes de quelque 15 millions de francs par an. Canton et communes bénéficieront chacun de la moitié de cette somme.

Pour la mise enœuvre du nouveau régime de financement des soins, la Direction de la santé publique et de la prévoyance socialeétait partie du principe,à l’été dernier, que les patients pourraient continuerà ne pas participer aux coûts des soins ambulatoires. Les sombres perspectives financières obligent toutefois le gouvernementà changer d’intention dans le cadre de la préparation du budget 2011.

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